Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l'eau potable

Date limite

Deadline 2026-06-22

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable
Numéro de référence: 0526moegrobois
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l'eau potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0526moegrobois
Description du marché:
Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, réservoir, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’œuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 17 072 094€ HT.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 21540
Ville: Grosbois-en-Montagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La prestation correspond à une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne, du traitement et du transport de l’eau potable. Les travaux projetés consistent en la réalisation : - d'un ouvrage de prise d’eau dans le plan d’eau principal du barrage-réservoir. Celui-ci sera muni d’un bras articulé permettant d’effectuer le prélèvement d’eau à différentes profondeurs en fonction du niveau d’eau dans le réservoir. Le volume maximum de prélèvement envisagé sera de 600 000 m3/an avec un maximum en jour de pointe de 2 500 m3/j, - d'une unité de traitement complet : Cette usine sera construite à côté du plan d’eau. Les traitements envisagés seront notamment composés de filtres à charbons actifs micrograins et de filtre à sable (stade AVP), - de réseaux de transports représentant environ 29 kilomètres de canalisation permettant de desservir les réservoirs de tête des Collectivités membres du Syndicat, - d’un réservoir de 500 m3 localisé sur la Commune de Sombernon.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Application du Code la Commande publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346634 (2026-05-19)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique