Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse

commune de belleville-en-beaujolais

La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)

Date limite

Deadline 2026-10-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés - Concours restreint sur esquisse
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers à Belleville en Beaujolais et d'espaces communaux mutualisés, dont la surface de plancher est estimée à environ 1 339 m² (dont 1094 m² de locaux pour le SDMIS et 245 m² de locaux mutualisés). La caserne actuelle de Belleville en Beaujolais se trouve en centre ville. Le bâtiment est vieillissant (fonctionnellement et énergétiquement). L'emplacement dans un tissu dense ne permet par ailleurs pas une extension adaptée de la caserne afin de répondre aux besoins projetés. Une construction neuve est donc nécessaire pour adapter au mieux la fonctionnalité des locaux et la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Afin de faciliter l'implantation du SDMIS sur le territoire, la commune de Belleville en Beaujolais réalisera la construction du projet de caserne. SDMIS et Commune sont tous les deux engagés dans une réflexion de mutualisation des espaces et de développement d'un modèle de « caserne de demain ». En conséquence, le programme fonctionnel du bâtiment comporte des espaces à destination de la caserne de pompier (BASE), mais également à destination d'usages communaux (OPTION) (espaces polyvalents, espaces médicaux, en lien avec les services économique de la CCSB, etc.)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1868922
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Zone d'Activités du Bois aux Dames
Code postal: 69220
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 21 000 euro(s) TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury peut réduire ou supprimer cette prime. Le jury tiendra compte de la qualité du travail et proposera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer, en fonction de la qualité et de la complétude des éléments remis. En cas de prestations remises hors délai, le pli ne sera pas ouvert et aucune prime ne sera versée au groupement.Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - en cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis) : l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - de même, l'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus ; Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. N.B : Chaque équipe sera avisée par écrit du résultat du concours et du montant de le prime allouée. Celle-ci sera répartie entre les cotraitants, sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations. Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être Contresignée par tous les autres membres du groupement. La prime versée au lauréat constitue un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de belleville-en-beaujolais
Numéro d'enregistrement national: 63633
Adresse postale: 105 rue de la République
Cs30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PRONCHERY Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474061111 📞
Fax: 0474061112 📠
URL: http://www.mairie-belleville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868922 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 04F5FB71-BC07-5B11-569FB89B60012FF0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 174-621793 (2026-09-08)
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