Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne carrière de Boissise-la-Bertrand (77350). Les éléments de mission demandés sont les suivants : AVP : Etudes d'avant-projet PRO : Etudes de projet AMT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse des entreprises DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination AOR : Assistance aux opérations de réception La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : - Pas de montant minimum, - Montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Il est passé en marché global car la dévolution en lots séparés ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leurs localisations sont indiquées dans le programme. Le montant estimatif des travaux est fixé à 1 950 000 euro(s) HT (y compris aléas)

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05
Numéro de référence: 26FS-CP-0095-Q
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1841045
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77198
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Camvs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-11 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Camvs
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Une liste présentant les moyens matériels de la société
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le chiffre d'affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire Dc1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Le formulaire Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Cf chiffre d'affaires moyen annuel
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références de prestations similaires sur les 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841045 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841045 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: F0E9BA23-FAB2-AAC7-462DE91530F9EAF4
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: F0E9B9E1-C143-2485-72153430BBDFED80
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481838 (2026-07-10)

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