les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme.Les missions confiées au Moe sont les suivantes :Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc.Planning prévisionnel : études de conception 2024-2025, travaux 2025/2026/2027/2028 (+ 12 mois de Gpa)La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à la maîtrise d'oeuvre est fixée à : 9.7 millions d'euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration et d'embellissement des remparts du Fort Griffon à Besançon
2023dpl0036”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme.Les missions confiées au Moe sont les suivantes :Diag, Aps, Apd, Pro, Act,...”
Brève description
les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme.Les missions confiées au Moe sont les suivantes :Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc.Planning prévisionnel : études de conception 2024-2025, travaux 2025/2026/2027/2028 (+ 12 mois de Gpa)La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à la maîtrise d'oeuvre est fixée à : 9.7 millions d'euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: remparts du Fort Griffon 4-8 rue de ronde du Fort Griffon 25000 - besancon
Description du marché:
“les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme.Les missions confiées au Moe sont les suivantes :Diag, Aps, Apd, Pro, Act,...”
Description du marché
les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme.Les missions confiées au Moe sont les suivantes :Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc.Planning prévisionnel : études de conception 2024-2025, travaux 2025/2026/2027/2028 (+ 12 mois de Gpa)La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à la maîtrise d'oeuvre est fixée à : 9.7 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes :- architecture, selon les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes :- architecture, selon les exigences suivantes :L'Architecte unique ou, si l'équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes, conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (Nor : Mccb0928988c) :- pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ;- pour les autres architectes :- attestation d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent,- justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral. Se référer au règlement de consultation sur le détail des compétences requises
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avisintégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://www.marches-publics.infoConformément aux articles R2172-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes.Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 196-613971 (2023-10-06)