mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration et d'embellissement des remparts de la Gare d'eau à Besançon | Département du Doubs

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché

Brève description

les caractéristiques techniques de l'opération sont décrites dans le programme.Le marché fait l'objet des tranches suivantes (cf Rc) :- tranche ferme A : Restauration complète du rempart (mission complète) - comprenant les missions Avp, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Dia, Opc.- Tranche ferme B : En zone 20, restitution à l'identique de la tour du corps de garde (jusqu'à la mission Avp) - comprenant les missions Dia et Avp.- Tranche optionnelle 1 : En zone 20, restitution à l'identique de la tour du corps de garde (missions Pro à Aor) - comprenant les missions Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

les critères de jugement des candidatures sont les suivants, avec indication de leur pondération (voir détails dans le règlement de consultation) :1. Qualité des références sélectionnées : 60 %2. Moyens humains (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché) : 40 %.Concernant le jugement des offres, pour les candidats qui seront admis à présenter une offre, les critères pris en compte seront les suivants :1- valeur technique évaluée à partir de la méthodologie de conception et de réalisation : 60 %2- prix des prestations : 40 %

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes : - architecture, selon les exigences suivantes : L'Architecte unique ou, si l'équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes, conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (Nor : Mccb0928988c) : - pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ; - pour les autres architectes : - attestation d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent, - justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral. Se référer au règlement de consultation sur le détail des compétences requises

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.Conformément aux articles R2172-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à chaque tranche du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée à :Tranche ferme A : Restauration complète du rempart (mission complète) : 2 000 000 euro(s) Ht,Tranche ferme B : En zone 20, restitution à l'identique de la tour du corps de garde (jusqu'à la mission Avp) : 300 000 euro(s) HT,- tranche optionnelle 1 : En zone 20, restitution à l'identique de la tour du corps de garde (missions PRO à Aor) : 300 000 euro(s) (H.T.).(Soit une enveloppe totale de 2 300 000 euro(s) HT toutes tranches confondues - se référer au programme pour le détail du chiffrage).Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes.Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique