Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble
B23-02526-IB”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maitrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble”
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble-Conditions d'accès règlementées
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble.
La mission confiée au...”
Description du marché
Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 et du décret n°93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Les missions complémentaires SYN (Synthèse), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) et SSI (Mission de coordination de Système de Sécurité Incendie ) complètent cette mission de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet HYNCREASE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
“1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:B23-025626-IB
3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
4/ Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu :
- ou 15/06/2023 – 8h00-9h00
- ou 16/06/2023 – 8h00-9h00
Si le soumissionnaire est dans l’impossibilité de se rendre disponible aux dates indiquées ci-dessus, il doit prendre contact avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation, afin de convenir d’une autre date.
La visite devra néanmoins avoir lieu au moins 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +4 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 112-351992 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“l’organisation des prestations au sein de l’équipe de maitrise d’oeuvre, la pertinence des moyens humains et matériels mis en place et en particulier pour...”
Critère de qualité (nom)
l’organisation des prestations au sein de l’équipe de maitrise d’oeuvre, la pertinence des moyens humains et matériels mis en place et en particulier pour les travaux de voirie, la qualification et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des risques amiante et des risques pyrotechniques pour les réseaux enterrés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“délais d’exécution des prestations d’études et la pertinence de la décomposition du planning et du phasage des travaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la prise en compte de l’éco conception
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): le montant total prévisionnel du marché de maitrise d’oeuvre
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001015682
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siradex
Commune postale: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Orizen Architecte
Commune postale: Cavaillon
Nom: A.E.E.I Bourgogne Centre Est
Commune postale: Chalon sur Saône
Nom: DMI Infrastructure et Paysages
Commune postale: grenoble
Le contractant est une PME
Nom: Opci
Commune postale: Eybens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 180-564099 (2023-09-14)