mission de maîtrise d'oeuvre générale

artelia

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre générale au sens du Code de la Commande Publique (Ccp) pour la réalisation des espaces publics et voiries du projet de renouvellement urbain Beauregard sur la commune de Poissy.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie du paysage

Qui ?

• artelia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023_gpseo_brg_moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: artelia
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177937899 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332355
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 925 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de Beauregard sur la commune de Poissy 78498 - poissy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations de régularité fiscaleattestations de régularité Cotisations UrsaffListe des salariés étrangersextrait KbisPouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupementattestations d'assurance

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratprésentation de la société ou des sociétés en cas de groupementprésentation détaillée à minima de 5 services fournis au cours des trois dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: choisy-Le-Roi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 106-332355 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715392
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332355
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

l'Accord cadre est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HtL'Accord cadre est passé au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise représentée par Artelia_Maître d'ouvrage délégué

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de Beauregard sur la commune de Poissy 78498 Poissy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: la Compagnie Du Paysage
Adresse postale: 11 Rue Beauregard
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 931 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 227-715392 (2023-11-20)

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