mission de maîtrise d'oeuvre et études complémentaires pour l'aménagement d'itinéraires cyclables

Conseil général de la Vendée

le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d'améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023md-A0067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269578
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (horscas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : le maître d'oeuvre devra être agréé en vertu de l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en cas d'intervention sur des digues classées pour la protection des inondations

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra dûment justifier, ou pouvoir disposer, d'au moins un chef de projet compétent en voirie, réseaux divers et infrastructures cyclables, un ingénieur spécialisé en ouvrage d'art en cas de réalisation de passerelles (de quelques mètres à quelques dizaines de mètres), un ingénieur (ou équivalent) spécialisé en environnement (faune, flore, loi sur l'eau, zones humides?), un hydraulicien, un paysagiste, un urbaniste, une personne qualifiée pour mener des procédures de Dup et un dessinateur projeteur. Etant précisé qu'une même personne pourra cumuler plusieurs de ces compétences

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Service Mobilités Durables - caroline Perrin
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 088-269578 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550232
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269578
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents démarre à compter de la notification et ce pour une durée de 4 ans, le montant minimum pour cette durée est de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-26 📅
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 1 Rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 237 875 EUR 💰
Nom: bureau D'Etudes Sirot-Michel
Adresse postale: 17 Promenade George V
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Valeur totale du marché: 198 432 EUR 💰
Nom: ecr Environnement Centre Ouest
Adresse postale: rue Des Clairieres
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 208 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 175-550232 (2023-09-07)

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