le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d'améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre et études complémentaires pour l'aménagement d'itinéraires cyclables
2023md-A0067”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation...”
Brève description
le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d'améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation...”
Description du marché
le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d'améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : le maître d'oeuvre devra être agréé en vertu de l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en cas d'intervention sur des digues classées pour la protection des inondations
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra dûment justifier, ou pouvoir disposer, d'au moins un chef de projet compétent en voirie, réseaux divers et infrastructures cyclables, un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra dûment justifier, ou pouvoir disposer, d'au moins un chef de projet compétent en voirie, réseaux divers et infrastructures cyclables, un ingénieur spécialisé en ouvrage d'art en cas de réalisation de passerelles (de quelques mètres à quelques dizaines de mètres), un ingénieur (ou équivalent) spécialisé en environnement (faune, flore, loi sur l'eau, zones humides?), un hydraulicien, un paysagiste, un urbaniste, une personne qualifiée pour mener des procédures de Dup et un dessinateur projeteur. Etant précisé qu'une même personne pourra cumuler plusieurs de ces compétences
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (horscas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-269578 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230180
Date de conclusion du contrat: 2023-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 1 Rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes Sirot-Michel
Adresse postale: 17 Promenade George V
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 432 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ecr Environnement Centre Ouest
Adresse postale: rue Des Clairieres
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 547 💰
“cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents démarre à compter de la notification et ce pour une durée de 4 ans, le montant minimum pour cette...”
cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents démarre à compter de la notification et ce pour une durée de 4 ans, le montant minimum pour cette durée est de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-550232 (2023-09-07)