mission de maîtrise d'oeuvre de conception pour la réhabilitation et la démolition de 216 logements à Lisieux (14100)

Partelios Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: LISIEUX 1022 MOE
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre de conception pour la réhabilitation et la démolition de 216 logements à Lisieux (14100)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: partelios habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2023-09-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469717
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dates de début et de fin du marché indiquées au présent avis sont purement indicatives et pourront être modifiées.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 - 3 - 5 - 7 rue du Maréchal Lyautey / 1 - 3 - 5 - 7 rue du Cl. Leveneur / 1 - 3 - 5 - 7 - 9 - 11 rue Amiral Courbet / 27 - 29 - 31 - 33 - 35 - 35a - 37 avenue de Lattre de Tassigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes.2. Une liste des références pour des marchés/missions similaires à l'objet du présent marché appuyée par des photos.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandataire du groupement devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Point de contact: cellulemarches@partelios.fr
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-469717 (2023-07-28)

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