La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels - 9 rue Sengenwald à STRASBOURG (France).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de la réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels - 9 rue Sengenwald à STRASBOURG
23SSM03100”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements et de locaux...”
Brève description
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels - 9 rue Sengenwald à STRASBOURG (France).
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements et de locaux...”
Description du marché
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels - 9 rue Sengenwald à STRASBOURG (France). L'équipe se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " détaillées dans le cahier des charges. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par DOMIAL est fixée à un montant maximum de 1 520 000,00 euros HT pour la version 1 des travaux et de 1 900 000,00 euros HT pour la version 2 des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier amianté
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 1 (une) tranche ferme et 2 (deux) tranches conditionnelles détaillées dans le cahier des charges.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Financement : FEDER, emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 60 jours à compter de la...”
Informations complémentaires
Financement : FEDER, emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la facture. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- La fiche synoptique de l'équipe candidate, document joint à compléter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
09:00 📅
“APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Délai global de paiement :...”
APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication : il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Source: OJS 2023/S 120-380228 (2023-06-21)
Informations complémentaires (2023-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 120-380228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985.
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Source: OJS 2023/S 124-390529 (2023-06-27)