Mission de diagnostics amiante, plomb et qualité d'air intérieur pour l'ensemble des bâtiments du Département

Conseil départemental du Jura

Accord-cadre à bons de commande. 2 lots. Durée initiale 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Les dates indiquées dans le présent avis sont à titre indicatif

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics amiante, plomb et qualité d'air intérieur pour l'ensemble des bâtiments du Département
Numéro de référence: 2026DAPITE93
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. 2 lots. Durée initiale 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Les dates indiquées dans le présent avis sont à titre indicatif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Description du marché:
Accord-cadre à bon de commande. Durée initiale 1 an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-19 📅
Date de fin: 2031-02-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites, 3 fois par période d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Diagnostics qualite d'air interieur
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande. Durée initiale 1 an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 11:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Jura
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-08 11:15:00 📅
Lieu: Departement Du Jura
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900247 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900247 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F041D8F2-D93A-4106-898DF93BB73A6B7B
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F041D90D-CCD9-8549-B3DA8A6334F2CC09
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-780752 (2026-11-06)