mission de Détection et géoréférencement Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie

Région Normandie

mission de détection et géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et géoréférencement Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“mission de détection et géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché :...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et de géoréférencement -Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le Département du Calvados”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s)ht
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et de géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de l'eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s)ht

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de détection et de géoréférencement Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de la Manche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de détection et de géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de l'orne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et de géoréférencement -Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de la Seine Maritime”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 200 000euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 117-367110 (2023-06-15)