mission de détection et géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et géoréférencement Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“mission de détection et géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché :...”
Brève description
mission de détection et géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et de géoréférencement -Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le Département du Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s)ht
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et de géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de l'eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de détection et de géoréférencement Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de détection et de géoréférencement - marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de l'orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Détection et de géoréférencement -Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de la Seine Maritime”
Titre
mission de Détection et de géoréférencement -Marquage et piquetage de réseaux enterrés sur le patrimoine immobilier situé sur le territoire de la Seine Maritime
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 200 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 117-367110 (2023-06-15)