MISSION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONDUITE DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE AU RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
MISSION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONDUITE DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE AU RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONDUITE DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE AU RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)”
Titre
MISSION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONDUITE DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE AU RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
MISSION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONDUITE DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE AU RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pas-de-calais
Description du marché:
“MISSION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONDUITE DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE AU RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)”
Description du marché
MISSION DE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONDUITE DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE AU RÈGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation et modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): compétence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Expérience et références bailleurs
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 233-732300 (2023-11-29)