mission de Ct pour les opérations d'agenda d'accessibilité pour les Erp et Iop

Commune de Saint-Denis de La Réunion

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2302210040_pb
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430761
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 50 000.00 euro(s) Ht soit 200 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur du Chaudron
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation De Controle Technique De La Construction
Valeur estimée hors TVA: 9 895 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an reconductible trois fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se laissera la possibilité de ne pas reconduire le marché. Un courrier sera transmis au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché afin de ne pas reconduire le marché

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 50 000.00 euro(s) Ht soit 200 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans

Intitulé du lot: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 11 442 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 64 250.00 euro(s) Ht soit 245 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans

Intitulé du lot: secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 9 358 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 46 750.00 euro(s) Ht soit 187 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans

Intitulé du lot: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 7 564 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 50 000.00 soit 200 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans
Intitulé du lot: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 10 063 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 52 500.00 euro(s) Ht soit 210 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Denis 97400 - saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.B.aptitude à exercer l'activité professionnellel'agrément de moins de 5 ans délivré par le ministre chargé de la construction tel que prévu à l'article L.111-25 du code de la construction

Situation économique et financière:

3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 01. En effet, les prestations peuvent se dérouler de manière simultanée sur 5 secteurs géographiques différents.La règle d'attribution est la suivante :Les lots seront attribués par ordre d'importance financière (sur la base du montant maxi) : si un soumissionnaire est potentiellement attributaire de plusieurs lots, il se verra attribué le lot le plus important financièrement (sur la base du montant maxi).Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb).Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - " Nom du candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeTél : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-430761 (2023-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)