il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Ct pour les opérations d'agenda d'accessibilité pour les Erp et Iop
2302210040_pb”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Denis 97400 - saint-Denis
Description du marché: prestation De Controle Technique De La Construction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 895 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an reconductible trois fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an reconductible trois fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se laissera la possibilité de ne pas reconduire le marché. Un courrier sera transmis au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché afin de ne pas reconduire le marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 50 000.00 euro(s) Ht soit 200 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 442 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 64 250.00 euro(s) Ht soit 245 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 358 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 46 750.00 euro(s) Ht soit 187 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 564 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 50 000.00 soit 200 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 063 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 52 500.00 euro(s) Ht soit 210 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.B.aptitude à exercer l'activité professionnellel'agrément de moins de 5 ans délivré par le ministre chargé de la construction tel que prévu à l'article L.111-25 du code de la construction
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 01. En effet, les prestations peuvent se dérouler de manière simultanée sur 5 secteurs géographiques différents.La règle d'attribution est la suivante :Les lots seront attribués par ordre d'importance financière (sur la base du montant maxi) : si un soumissionnaire est potentiellement attributaire de plusieurs lots, il se verra attribué le lot le plus important financièrement (sur la base du montant maxi).Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb).Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - " Nom du candidat - objet du marché - lot ".L'Ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :direction de la commande publiquecentre technique Communal18 rue Vallon Hoarau97490 SAINTE ClotildeTél : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 135-430761 (2023-07-12)