mission de CSPS de 1ère catégorie pour le réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône et des ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université à Lyon
le projet de requalification de la rive droite du Rhône concerne les quais de façade à fleuve en rive droite du Rhône depuis le Pont de Lattre de Tassigny jusqu'au Pont Gallieni, en incluant les ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université.
Ces quais, situés au coeur du secteur patrimonial de Lyon, sont actuellement caractérisés par la prédominance de la voiture avec un caractère quasi-autoroutier. Dans ce cadre, un potentiel important d'espaces pourrait être libéré de l'omniprésence de la voiture et réaffecté à de nouveaux usages dans un espace public qualitatif favorable aux mobilités actives, aux transports en commun, aux activités économiques, ludiques, récréatives, sportives et culturelles, retissant un lien avec le fleuve et offrant un paysage végétal généreux. Au vu du périmètre conséquent, la présente opération se déroulera sur plusieurs mandats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de CSPS de 1ère catégorie pour le réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône et des ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et...”
Titre
mission de CSPS de 1ère catégorie pour le réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône et des ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université à Lyon
23-EPI-06
le projet de requalification de la rive droite du Rhône concerne les quais de façade à fleuve en rive droite du Rhône depuis le Pont de Lattre de Tassigny jusqu'au Pont Gallieni, en incluant les ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université.
Ces quais, situés au coeur du secteur patrimonial de Lyon, sont actuellement caractérisés par la prédominance de la voiture avec un caractère quasi-autoroutier. Dans ce cadre, un potentiel important d'espaces pourrait être libéré de l'omniprésence de la voiture et réaffecté à de nouveaux usages dans un espace public qualitatif favorable aux mobilités actives, aux transports en commun, aux activités économiques, ludiques, récréatives, sportives et culturelles, retissant un lien avec le fleuve et offrant un paysage végétal généreux. Au vu du périmètre conséquent, la présente opération se déroulera sur plusieurs mandats
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d'aménagement des quais de la Rive Droite du Rhône à Lyon
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 105
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : AVP sur tout le périmètre (durée estimative 30 mois); Tranche optionnelle 1 : PRO à AOR, section centre (durée estimative 48 mois); Tranche...”
Description des options
tranche ferme : AVP sur tout le périmètre (durée estimative 30 mois); Tranche optionnelle 1 : PRO à AOR, section centre (durée estimative 48 mois); Tranche optionnelle 2 : PRO à AOR, section sud (durée estimative 72 mois); Tranche optionnelle 3 : PRO à AOR, section nord (durée estimative 72 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres, ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
2/ Références de service similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/ Moyens annuels doivent être au minimum de 2 coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1.
2/ Être en capacité de réaliser des prestations de CSPS...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/ Moyens annuels doivent être au minimum de 2 coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1.
2/ Être en capacité de réaliser des prestations de CSPS de niveau 1 en infrastructure, en conception et en réalisation ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 23-epi-06 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
- cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, le cas échéant.
- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum.
- prix révisable
- avance
- acomptes
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 171-536493 (2023-09-01)