Mission de contrôleur technique pour l'ensemble des travaux réalisés par Tours Habitat

Tours Habitat

Prestations de contrôle technique et de missions connexes afférentes à des opérations immobilières composées notamment:
- de construction de logements neufs ou en acquisition amélioration
- de construction de bâtiment Erp, foyers logements, maisons de retraite etc...
- de réhabilitation de logements, de commerces, de bureaux, de crèches etc...
- de démolition, déconstruction partielle
- de construction de commerces, …
- avec réemploi de matériaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2023-A0030
Brève description:

Prestations de contrôle technique et de missions connexes afférentes à des opérations immobilières composées notamment: - de construction de logements neufs ou en acquisition amélioration - de construction de bâtiment Erp, foyers logements, maisons de retraite etc... - de réhabilitation de logements, de commerces, de bureaux, de crèches etc... - de démolition, déconstruction partielle - de construction de commerces, … - avec réemploi de matériaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601312 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776879
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR HT les prix sont forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle technique et de missions connexes afférentes à des opérations immobilières composées notamment:

- de construction de logements neufs ou en acquisition amélioration

- de construction de bâtiment Erp, foyers logements, maisons de retraite etc...

- de réhabilitation de logements, de commerces, de bureaux, de crèches etc...

- de démolition, déconstruction partielle

- de construction de commerces, …

- avec réemploi de matériaux

Intitulé du lot: Lot n°1 Mission de contrôle technique (opérations de travaux supérieures à 500 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire: 3 titulaires

le nombre d'opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont supérieurs à 500 000,00 EUR HT par opération est d'environ 5 opérations neuves et 20 opérations de réhabilitation importante.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: période initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Description des options:

L'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

les marchés subséquents pourront comporter des tranches décomposées comme suit :

tranche ferme comprenant 4 phases.

tranche optionnelle n°1 "phase examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement"

Informations complémentaires:

Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR HT

les prix sont forfaitaires.

Intitulé du lot: Lot n°2 Mission de contrôle technique (opérations de travaux inférieures à 500 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

le nombre d'opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont inférieurs à 500 000,00 EUR HT par opération est d'environ 20 opérations

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

Prestations similaires: l'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR HT

les prix sont mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 - Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement dans sa dernière version en vigueur (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificats de qualifications professionnelles :

* Agrément des contrôleurs techniques

* Pour les tests d'étanchéité à l'air : opérateur qualifié « mesureur bâtiment »

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministère chargé de la construction, après avis d'une commission (article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique / Article L125-3 du code de la construction et de l'habitation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Motifs exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Documents à accès restreint:

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Critères de sélection des candidats:

- Garanties professionnelles et financières

- Garanties techniques

Mode de financement : Fonds propres / Emprunts / NPNRU.

Aucune avance ne sera allouée.

Forme juridique:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit 4 ans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2023/S 247-776879 (2023-12-19)

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