Prestations de contrôle technique et de missions connexes afférentes à des opérations immobilières composées notamment:
- de construction de logements neufs ou en acquisition amélioration
- de construction de bâtiment Erp, foyers logements, maisons de retraite etc...
- de réhabilitation de logements, de commerces, de bureaux, de crèches etc...
- de démolition, déconstruction partielle
- de construction de commerces, …
- avec réemploi de matériaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôleur technique pour l'ensemble des travaux réalisés par Tours Habitat
2023-A0030”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique et de missions connexes afférentes à des opérations immobilières composées notamment:
- de construction de logements neufs...”
Brève description
Prestations de contrôle technique et de missions connexes afférentes à des opérations immobilières composées notamment:
- de construction de logements neufs ou en acquisition amélioration
- de construction de bâtiment Erp, foyers logements, maisons de retraite etc...
- de réhabilitation de logements, de commerces, de bureaux, de crèches etc...
- de démolition, déconstruction partielle
- de construction de commerces, …
- avec réemploi de matériaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 Mission de contrôle technique (opérations de travaux supérieures à 500 000,00 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 - Tours
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire: 3 titulaires
le nombre d'opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont supérieurs à 500...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire: 3 titulaires
le nombre d'opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont supérieurs à 500 000,00 EUR HT par opération est d'environ 5 opérations neuves et 20 opérations de réhabilitation importante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
les marchés subséquents pourront comporter des tranches décomposées comme suit :
tranche ferme comprenant 4 phases.
tranche optionnelle n°1 "phase examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement"
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR HT
les prix sont forfaitaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 Mission de contrôle technique (opérations de travaux inférieures à 500 000,00 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
le nombre d'opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont inférieurs à 500 000,00 EUR HT par...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
le nombre d'opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont inférieurs à 500 000,00 EUR HT par opération est d'environ 20 opérations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires: l'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
Prestations similaires: l'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR HT
les prix sont mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement dans sa dernière version en vigueur (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles :
* Agrément des contrôleurs techniques
* Pour les tests d'étanchéité à l'air : opérateur qualifié « mesureur bâtiment »
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministère chargé de la construction,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministère chargé de la construction, après avis d'une commission (article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique / Article L125-3 du code de la construction et de l'habitation)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Motifs exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint:
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Critères de sélection des candidats:
- Garanties professionnelles et financières
- Garanties techniques
Mode de financement : Fonds propres / Emprunts / NPNRU.
Aucune avance ne sera allouée.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit 4 ans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2023/S 247-776879 (2023-12-19)