Mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-fault-yonne

CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau

Marché 2023 006 : mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-Fault-Yonne. le présent marché est alloti en 3 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau
Numéro d'enregistrement national: 27770003500037
Adresse postale: 1 rue de la Maison Garnier
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne.
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Téléphone: +33 164705309 📞
Courrier électronique: mteixeira@confluence-habitat.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845530&orgAcronyme=z5e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat (OPH)

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-fault-yonne. MARCHE_2023006”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Marché 2023 006 : mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-Fault-Yonne. le présent marché est alloti en 3 lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La part à bons de commande répondra aux dispositions financières suivantes :Montant minimum annuel = 0 euro(s) / Montant maximum annuel = 120 000 euro(s) HT”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: affaires domaniales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La part à bons de commande répondra aux dispositions financières suivantes :Montant minimum annuel = 0 euro(s) / montant maximum annuel = 40 000 euro(s) HT”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel = 0 euro(s) / montant maximum annuel 20 000 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations devant être réalisées par des avocats conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le candidat devra fournir les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est fixée à compter de la date de commencement des prestations renseignée ci-dessous ou bien à compter de la date de notification de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-317479 (2023-05-22)