Marché 2023 006 : mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-Fault-Yonne. le présent marché est alloti en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-fault-yonne.
MARCHE_2023006”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Marché 2023 006 : mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux 77130 Montereau-Fault-Yonne. le présent marché est alloti en 3 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La part à bons de commande répondra aux dispositions financières suivantes :Montant minimum annuel = 0 euro(s) / Montant maximum annuel = 120 000 euro(s) HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affaires domaniales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La part à bons de commande répondra aux dispositions financières suivantes :Montant minimum annuel = 0 euro(s) / montant maximum annuel = 40 000 euro(s) HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel = 0 euro(s) / montant maximum annuel 20 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations devant être réalisées par des avocats conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le candidat devra fournir les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations devant être réalisées par des avocats conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le candidat devra fournir les justificatifs attestant de cette qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est fixée à compter de la date de commencement des prestations renseignée ci-dessous ou bien à compter de la date de notification de...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est fixée à compter de la date de commencement des prestations renseignée ci-dessous ou bien à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire si cette date est postérieure. Pour chaque lot (lots 1, 2, 3), la date de commencement des prestations est fixée au 01 août 2023. Le marché pourra ensuite se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze (12) mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est...”
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.frIl est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat, des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
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Source: OJS 2023/S 101-317479 (2023-05-22)