le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération dans le cadre de l'opération extensions Nord et Sud - phase 2 - du réseau de tramway de Marseille. Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conduite d opération - extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille
71230202”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération dans le cadre de l'opération extensions Nord et Sud - phase 2 - du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération dans le cadre de l'opération extensions Nord et Sud - phase 2 - du réseau de tramway de Marseille. Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“l'Opération d'extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille a été scindée en 2 phases. La phase 1 de l'opération, reliant au nord Arenc à Gèze et...”
Description du marché
l'Opération d'extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille a été scindée en 2 phases. La phase 1 de l'opération, reliant au nord Arenc à Gèze et au sud la place Castellane à La Gaye, ne concerne pas la présente consultation. La deuxième phase de cette opération consiste à prolonger la ligne de tramway T3 de Marseille vers le Nord et vers le Sud sur une longueur de 8,6 km répartie comme suit :- 7,1 km dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane ;- 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. La mission de conduite d'opération comprend les éléments suivants : - l'Assistance à la gestion et au management de projet ;- la mise en place et le suivi des outils de gestion de projet et des procédures administratives ;- l'Assistance au pilotage et à la coordination de l'opération ;- l'Assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi de l'opération;- l'Assistance en vue de la passation et du suivi des marchés d'études et de travaux nécessaires à la mise en oeuvre du projet. Il convient de noter qu'à la notification du présent marché, celui de la maîtrise d'oeuvre devrait être notifié ;- la supervision technique et l'expertise pour l'ensemble des composantes du projet de transport urbain, et plus particulièrement dans les domaines des systèmes, des infrastructures, des ouvrages d'art ;- l'Assistance par rapport à l'ensemble des procédures administratives ;- l'Assistance concernant l'exploitation, la gestion de la performance et la sureté de fonctionnement ;- l'Assistance concernant la sécurité des transports guidés ;- l'Assistance à la communication et à la concertation continue du projet ;- l'Assistance pour les dossiers de demande de subvention ;- l'Assistance pour la réception et pendant la phase de garantie de parfait achèvement et plus particulièrement pour les travaux systèmes, infrastructures et ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : conduite générale d'opération en phase études : assistance au management de projet et au pilotage de l'opération, assistance pour la...”
Description des options
tranche ferme : conduite générale d'opération en phase études : assistance au management de projet et au pilotage de l'opération, assistance pour la conduite et le pilotage des procédures réglementaires, assistance technique " infrastructure/ouvrages d'art/insertion et aménagements urbains ", assistance technique " système ".Tranche optionnelle 1 : conduite générale d'opération en phase travaux : assistance au management de projet et au pilotage de l'opération, assistance pour la conduite et le pilotage des procédures réglementaires, assistance technique " infrastructure/ouvrages d'art/insertion et aménagements urbains ", assistance technique " système ".Tranche optionnelle 2 : mission d'assistance à la conduite de travaux " infrastructure/vrd".Tranche optionnelle 3 : mission d'assistance à la conduite de travaux d'ouvrages d'art.Tranche optionnelle 4 : mission d'assistance à la conduite de travaux " systèmes ".Tranche optionnelle 5 : mission d'assistance aux relations de terrain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privéles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants ou équivalent-assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo), Management de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants ou équivalent-assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo), Management de Projet oopqibi 0101 : Assistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridiqueoopqibi 0103 : AMO en techniqueoopqibi 0107 : AMO en planification stratégiqueoopqibi 0109 : Conduite d'opération-géotechnique, ouvrages oopqibi : 1203 Étude de structures béton complexesoopqibi 1001 : Étude de projets courants en géotechnique-système de transport tramway :oopqibi 1802 : Ingénierie de voies ferrées oopqibi 1421 : Ingénierie en courants faibles courantsoopqibi 1402 : études de réseaux Hta------------------------------------Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint ne pourra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le paiement sera effectué individuellement sur le compte de chacun des membres. Une répartition des paiements doit être fournie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : 65 %* Sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des missions : 35 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : 100% ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------L'estimation se décompose comme suit : - tranche ferme : Conduite générale d'opération en phase études : 1 700 000euro(s)ht - tranche optionnelle 1 : Conduite générale d'opération en phase travaux : 3 250 000euro(s)ht- tranche optionnelle 2 : Mission d'assistance à la conduite de travaux " Infrastructure/Vrd " : 510 00 euro(s)ht - tranche optionnelle 3 : Mission d'assistance à la conduite de travaux d'ouvrages d'art : 330 000 euro(s)ht- tranche optionnelle 4 : Mission d'assistance à la conduite de travaux " Systèmes " : 500 000 euro(s)ht - tranche optionnelle 5 : Mission d'assistance aux relations de terrain : 760 000 euro(s)ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-512598 (2023-08-21)