Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
APEC Siège PARIS
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission
Date limiteDeadline 2026-06-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gateau Gilles
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522132 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-346763 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Numéro de référence:
26S0008
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de commissariat aux comptes 2027-2032
Ce mandat porte sur les diligences requises dans l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, qui recouvre la certification des comptes annuels de l'Apec, et est exercé conformément au Code du Commerce. Ce mandat porte également sur les exigences complémentaires liées à la mission
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1822855
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement national:
26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gateau Gilles
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522132 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
8C28B9EE-C948-A683-CEE4F58C3B063C3B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-346763 (2026-05-19)
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