Mission d’urbaniste conseil et de maitrise d’œuvre urbaine pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain La Cabucelle les Crottes Marseille 15ème

Métropole Aix Marseille Provence

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’urbaniste conseil et de maitrise d’œuvre urbaine pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain La Cabucelle les Crottes Marseille 15ème
Numéro de référence: 71260125
Brève description:

Mission d’urbaniste conseil et de maitrise d’œuvre urbaine pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain La Cabucelle les Crottes Marseille 15ème

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 261 950 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : 13015
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 % Sous critère 1 : Pertinence et dimensionnement de la composition de l’équipe affectée à l’exécution des prestations : 50% Sous critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie retenue pour exécuter les missions au regard du contexte d’intervention : 50%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement : 5% Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

-Accord-cadre de prestations intellectuelles -Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. -Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. -Les modalités d’émission des bons de commande figurent dans le CCAP. -Lieu d'exécution des prestations : Marseille 13015 Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. -Quantité ou étendue de l’accord-cadre : Il s’agit d’une mission de maitrise d’œuvre urbaine visant à accompagner la mise en œuvre du PRU de la CABUCELLE LES CROTTES, par une mise à jour du plan guide, la réalisation d’études urbaines et d’avis sur les opérations du projet, et la production de documents à l’attention du public. Elle fait suite à une mission précédente qui vient de prendre fin. Elle est indispensable pour la bonne coordination du projet. -La description précise du besoin figure aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) -Minimum et/ou maximum en valeur : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quinquennal de 80 000 euros HT et un montant maximum quinquennal de 320 000 euros HT. -Modalités d'envoi des plis (selon l'art 12 du RC) Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les dates, heure et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. -Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. -Copie de sauvegarde (selon art13 du RC) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (Direction de la Commande Publique – Service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 Boulevard Euroméditerranée ¬ Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ; Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle¬-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée ; Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation ; Conformément à l'article R2132¬7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire ; La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142¬1, R. 2143¬3 et R. 2143¬11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation -Estimation 261 950 euros HT - 314 340 euros TTC -Clause environnementale selon description selon Art 4 RC et Art 3 CCAP -Clause sociale selon description Art 5 RC et Art4 CCAP -Durée 5 ans à compter de sa notification et pas de reconduction -Mode de dévolution de l’accord-cadre Art 7 RC -La présente consultation n'est pas allotie

Site principal ou lieu d'exécution

Adresse postale: Lieu d'éxécution : 13015 - Lieu de correspondance : MAMP - Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Justification d'une durée de 5 ans : La mission de maitrise d‘œuvre urbaine, objet de cet accord-cadre, rentre dans le cadre des opérations du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain la Cabucelle les Crottes. L’objet du marché consiste, à travers la désignation de l’urbaniste-conseil du NPNRU la Cabucelle les Crottes, à réaliser les études de MOE urbaine et assurer le suivi des différentes opérations afin de permettre leur concrétisation conformément au projet conventionné avec l’ANRU et les partenaires. Le titulaire pourra également être sollicité pour des missions d’assistance et d’expertise diverses. Ces missions portent sur le temps du NPNRU dont le terme est prévu en 2031 et nécessitent un accompagnement sur la durée afin de garantir la cohérence du projet urbain global et des différentes opérations qui le composent.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y’a plus de trois ans seront pris en compte.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Métropole Aix Marseille Provence - Direction Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510760?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510760?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-marseille
Téléphone: 0491997113 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698575 (2026-10-08)

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