Mission d’étude relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) inondation et mouvements de terrain de Chamonix-Mont-Blanc

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’étude relative à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) inondation et mouvements de terrain de Chamonix-Mont-Blanc
Numéro de référence: 2026SGCD74004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2026SGCD74004
Titre: Mission de révision du plan de prévention des risques naturels-commune de Chamonix
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 74056
Ville: chamonix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 70
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: RUE DU 30EME REG INFANTERIE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDT74
Numéro d'enregistrement national: 13002724600011
Adresse postale: 15 rue Henry Bordeaux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt@haute-savoie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0450336000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038294?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-490955 (2026-07-15)