Mission d'étude d'impact environnemental

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude d'impact environnemental
Numéro de référence: 2026-EIE-AVERGIES
Brève description:
“Missions d’études d’impact environnemental dans le cadre du développement de centrales photovoltaïques au sol et/ou flottantes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Missions d’études d’impact environnemental dans le cadre du développement de centrales photovoltaïques au sol et/ou flottantes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est renouvelé automatiquement chaque année à sa date anniversaire, sans dépasser une durée totale de 4 ans.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Avergies
Numéro d'enregistrement national: 85139614300014
Adresse postale: 26 RUE DIDEROT
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François Courtecuisse
Courrier électronique: francois.courtecuisse@avergies.fr 📧
Téléphone: +33 553671930 📞
URL: https://avergies.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608105?orgAcronyme=PP123 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608105?orgAcronyme=PP123 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329301 (2026-05-12)