la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique regroupant la Ville de Saint étienne et Saint-Étienne Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission d'économiste tous corps d'état
23aoo-435
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique regroupant la Ville de Saint étienne et Saint-Étienne Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“de manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
de manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Le candidat qui arrive 1er se verra attribuer le lot n 1, celui qui arrive 2nd se verra attribuer le lot n 2 , celui qui arrive 3ème se verra attribuer le lot n 3 et celui qui arrive 4ème se verra attribuer le lot n 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Saint Etienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des bâtiments et terrains propriété de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint Etienne”
Description du marché: secteurs Saint Etienne Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville Saint Etienne secteurs 1 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ville secteurs 1 et 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville Saint Etienne secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ville secteurs 2 et 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville Saint Etienne secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ville secteurs 4 et 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Etienne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -Lieux d'exécution: ensemble des bâtiments et terrains propriété de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Etienne Métropole, qu'ils se situent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes et éventuellement dans d'autres localités des départements de la Loire et de la Haute-Loire (exemple : barrage de Lavalette) ainsi que dans les communes adhérentes de Saint-Etienne Métropole.S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 066-198078 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des bâtiments et terrains propriété de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Etienne Métropole 42000 Saint Etienne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-198078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023patr240
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteurs Saint Etienne Métropole
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: iph Ingenierie
Adresse postale: 24 Av Joannes Masset
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023111
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ville Saint Etienne secteurs 1 et 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau De Metres Et De Verifications/Dtml Etudes mandataire Bmv
Adresse postale: za De La Borie
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023112
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ville Saint Etienne secteurs 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: penta Ingenierie
Adresse postale: 12 Rue Nicolas Chaize
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023113
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ville Saint Etienne secteurs 4 et 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tissier
Adresse postale: 19 Rue De Laplatte
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les montants indiqués sont les montants maximum par lot sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être...”
les montants indiqués sont les montants maximum par lot sur la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2023/S 163-514052 (2023-08-22)