le marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit et de commissariat aux comptes pour une durée de six (6) exercices et les diligences relatives au prospectus AMF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission d'audit et de commissariat aux comptes
CAC FHH 2024 - 2029
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit et de commissariat aux comptes pour une durée de six (6) exercices et les diligences relatives au...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations d'audit et de commissariat aux comptes pour une durée de six (6) exercices et les diligences relatives au prospectus AMF
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caluire &Cuire
Description du marché:
“la mission du commissaire aux comptes de la Foncière d'habitat ethumanisme comprendra :- l'Audit des comptes annuels établis selon les règles et principes...”
Description du marché
la mission du commissaire aux comptes de la Foncière d'habitat ethumanisme comprendra :- l'Audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ;- les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions et engagements règlementées...) ;- les diligences relatives au prospectus soumis au contrôle de l'amf ;- les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou règlementaires ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité financière appréciée sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les...”
Critère de qualité (nom)
Capacité financière appréciée sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Capacité professionnelle et technique au regard de l'expérience du candidat et de son implantation géographique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance de son personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: foncière d'habitat et Humanisme
Adresse postale: 69 Chemin de Vassieux
Commune postale: Caluire & Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.habitat-humanisme.org🌏
Source: OJS 2024/S 011-028320 (2024-01-11)