Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) dans le cadre de travaux de requalification et d’extension du site de Mundolsheim d’ELECTRICITE DE STRASBOURG

Électricité de Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

• Électricité de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-31
Brève description:

Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) dans le cadre de travaux de requalification et d’extension du site de Mundolsheim d’ELECTRICITE DE STRASBOURG

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricite de strasbourg
Adresse postale: 26 Boulevard du président Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://groupe.es.fr/ 🌏
Courrier électronique: eddy.faullimmel@es.fr 📧
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏
URL pour la participation: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443668
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) dans le cadre de travaux de requalification et d’extension du site de Mundolsheim d’ELECTRICITE DE STRASBOURG. La liste des prestations est indiquée dans le CCTP 2023-31.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Ampère - 67450 MUNDOLSHEIM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Seuls les documents en langue française font foi.

Est écarté de la consultation l’opérateur économique :

• dont le dirigeant fait l’objet de sanctions,

• qui n’a pas d’existence légale,

• qui n’est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales

• qui est en liquidation judiciaire

• qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

- Le candidat doit remettre les attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie.

- Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

- Le candidat doit fournir une attestation d’absence de condamnation au titre du travail illégal :

Tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit attester qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des règles et critères:

Les documents et pièces justificatives à fournir par les candidats sont indiqués dans le document "appel à candidatures 2023-31" joint au dossier.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, seul un groupement momentané d’entreprises solidaires de droit français est accepté. Le candidat désigne un mandataire pour représenter le groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1 : Garanties et capacités techniques et financières au regard des moyens en personnel et du chiffre d'affaires (CA) de l’équipe proposée.

Critère 2 : Qualifications et compétences (présentées et justifiées) nécessaires pour l’exécution du marché et cohérence de l’équipe proposée.

Critère 3 : Qualité et pertinence des références fournies, notamment :

- Adéquation des références au projet COMmun (enveloppe travaux € HT, surfaces, performances thermiques et environnementales, …)

- Nature de l’opération et spécificités du site (Réhabilitation, construction neuve / Extension, travaux en site occupé avec maintien d’activités Tertiaires et logistiques, …)

- Adéquation des prestations ATMO réalisées

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 558501912
Contact
Point de contact: Eddy FAULLIMMEL
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai FINKMATT
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 139-443668 (2023-07-17)

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