mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national (réseau concédé, contrat de partenariat)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi...”
Titre
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
DGITM-DMR-FCA-18-2023
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi...”
Brève description
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national (réseau concédé, contrat de partenariat)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi...”
Description du marché
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national (réseau concédé, contrat de partenariat)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-538693 (2023-09-01)