mission D'Assistance en securite incendie des projets de L'Oppic

OPPIC

accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d'assistance en sécurité incendie des projets de l'oppic. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 600 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au furet à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SI PREV

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue Chateau des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.oppic.fr/ 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346945
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'articler2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre comprend les missions suivantes, par l'émission de bons de commande :

- M1 : Expertise sécurité incendie au stade de la faisabilité ou du programme

- m2 : Expertise sécurité incendie en phase concours de Maîtrise d'OEuvre (pour 1 candidat)

- m2bis : Expertise sécurité incendie en phase d'études de diagnostic d'architecte en chef des monuments historiques

- m3 : Expertise sécurité incendie en phase d'avant-projet (APS, Apd)

Ainsi que la mission suivante, par conclusion d'un marché subséquent :

- M4 : Expertise ponctuelle

Le contenu détaillé des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques du marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de la méthodologie proposée et qualité et la cohérence de léquipe proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois àcompter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire desa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-346945 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission D'Assistance en securite incendie
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751245
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-346945
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: si prev
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 239-751245 (2023-12-07)

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