accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d'assistance en sécurité incendie des projets de l'oppic. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 600 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au furet à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission D'Assistance en securite incendie des projets de L'Oppic
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à...”
Brève description
accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d'assistance en sécurité incendie des projets de l'oppic. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 600 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au furet à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents.
le présent marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'articler2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre comprend les missions suivantes, par l'émission de bons de commande :
- M1 : Expertise sécurité incendie au stade de la faisabilité ou du programme
- m2 : Expertise sécurité incendie en phase concours de Maîtrise d'OEuvre (pour 1 candidat)
- m2bis : Expertise sécurité incendie en phase d'études de diagnostic d'architecte en chef des monuments historiques
- m3 : Expertise sécurité incendie en phase d'avant-projet (APS, Apd)
Ainsi que la mission suivante, par conclusion d'un marché subséquent :
- M4 : Expertise ponctuelle
Le contenu détaillé des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“pertinence de la méthodologie proposée et qualité et la cohérence de léquipe proposée”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois àcompter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire desa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois àcompter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire desa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-346945 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: mission D'Assistance en securite incendie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: mission D'Assistance en securite incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-346945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2304267
Titre: mission d'assistance en sécurité incendie des projets de l'oppic
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: si prev
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 239-751245 (2023-12-07)