Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie

Gironde Habitat

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 30 000,00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
Numéro de référence: 26-9460
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1812175
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: Gironde Habitat
Code postal: 33800
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il sera reconduit tacitement, par période de 1 an à compter de sa date anniversaire, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Gironde Habitat pourra informer le titulaire de la non-reconduction du marché par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de chaque période sans indemnité pour le titulaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/07/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812175 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812175 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/07/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet : son exécution démarre dès le début de la période initiale. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40.0 % 1.1 - Sur la base du montant total du Dqe 2-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre 60.0 % 2.1 - Qualité des moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) 15 % 2.2 - Qualité de l'organisation et moyens de communication / informatique / extranet 10 % 2.3 - Qualité de la démarche qualité 5 % 2.4 - Qualité des livrables proposés 30 % - rapport suite sinistre incendie (4 rapports différents) 5 % - rapport audit vérification réglementaire sécurité incendie d'un bâtiment (4 rapports différents) 5 % - rapport contrôle entretien préventif et correctif (4 rapports différents) 5 % - rédaction d'un cahier des charges (1 exemple de cahier des charges type) 5 % - notices de sécurité incendie (3 notices de sécurité différents) 5 % - modèle de réunion d'accompagnement en sécurité incendie de personnel (2 exemples de réunion différents) 5 %

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4A3FF5EE-FFE5-D067-340BBE132100E7DD
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293566 (2026-04-28)

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