Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 30 000,00 euro(s) HT
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
Numéro de référence: 26-9460
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) HT.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 30 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) HT.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 30 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/07/2026.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/07/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le...”
L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/07/2026.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet : son exécution démarre dès le début de la période initiale.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0 %
1.1 - Sur la base du montant total du Dqe
2-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre 60.0 %
2.1 - Qualité des moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) 15 %
2.2 - Qualité de l'organisation et moyens de communication / informatique / extranet 10 %
2.3 - Qualité de la démarche qualité 5 %
2.4 - Qualité des livrables proposés 30 %
- rapport suite sinistre incendie (4 rapports différents) 5 %
- rapport audit vérification réglementaire sécurité incendie d'un bâtiment (4 rapports différents) 5 %
- rapport contrôle entretien préventif et correctif (4 rapports différents) 5 %
- rédaction d'un cahier des charges (1 exemple de cahier des charges type) 5 %
- notices de sécurité incendie (3 notices de sécurité différents) 5 %
- modèle de réunion d'accompagnement en sécurité incendie de personnel (2 exemples de réunion différents) 5 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4A3FF5EE-FFE5-D067-340BBE132100E7DD
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293566 (2026-04-28)