mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et Le Pilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A La Reconversion De Friches Et D'Espaces Degrades

epf doubs bfc

sur les territoires des Départements- du Doubs- du Jura- de la Haute-Saône- du Territoire de Belfort- de la Saône et Loire- de la Cote d'or- de la Nièvre- de l'yonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• epf doubs bfc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202307110927np
Brève description:

sur les territoires des Départements- du Doubs- du Jura- de la Haute-Saône- du Territoire de Belfort- de la Saône et Loire- de la Cote d'or- de la Nièvre- de l'yonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epf doubs bfc
Adresse postale: 21 Rue Pergaud
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://epfdoubsbfc.fr 🌏
Courrier électronique: epf@epfdoubsbfc.fr 📧
Téléphone: +33 381823831 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648636
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Adresse de recours :Tribunal administratif de Besançon30 rue Charles Nodier25044 besancon cedex 3téléphone : 0381826000courriel : greffe.ta-besancon@juradm.frtélécopie : 0381826001site internet : besancon.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: doubs (25)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement Du Doubs (25)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: réunion technique supplémentaire
Intitulé du lot: jura (39)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: haute-Saône (70)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: territoire de Belfort (90)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: côte d'or (21)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: saône et Loire (71)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé du lot: yonne (89)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Intitulé du lot: nièvre (58)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cv des membres de l'équipe

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: aménageurs, maîtres d'oeuvre, bureaux d'étude urbanisme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: besançon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49390110200027
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 206-648636 (2023-10-20)

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