mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et Le Pilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A La Reconversion De Friches Et D'Espaces Degrades
sur les territoires des Départements- du Doubs- du Jura- de la Haute-Saône- du Territoire de Belfort- de la Saône et Loire- de la Cote d'or- de la Nièvre- de l'yonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et Le Pilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A La Reconversion De...”
Titre
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et Le Pilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A La Reconversion De Friches Et D'Espaces Degrades
202307110927np
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“sur les territoires des Départements- du Doubs- du Jura- de la Haute-Saône- du Territoire de Belfort- de la Saône et Loire- de la Cote d'or- de la Nièvre- de l'yonne”
Brève description
sur les territoires des Départements- du Doubs- du Jura- de la Haute-Saône- du Territoire de Belfort- de la Saône et Loire- de la Cote d'or- de la Nièvre- de l'yonne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: doubs (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
Description du marché
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement Du Doubs (25)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: réunion technique supplémentaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jura (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
Description du marché
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement Du Jura (39)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute-Saône (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
Description du marché
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement De La Haute-Saone (70)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Belfort (90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
Description du marché
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement Du Territoire De Belfort (90)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côte d'or (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
Description du marché
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement De La Cote D'Or (21)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saône et Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
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mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement De La Saone Et Loire (71)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yonne (89)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
Description du marché
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement De L'Yonne (89)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nièvre (58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches...”
Description du marché
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Et LePilotage D'Etudes D'Opportunite Et De Faisabilite Prealables A LaReconversion De Friches Et D'Espaces Degrades Sur Le Departement De La Nievre (58)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cv des membres de l'équipe
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: aménageurs, maîtres d'oeuvre, bureaux d'étude urbanisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): besançon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Adresse de recours :Tribunal administratif de Besançon30 rue Charles Nodier25044 besancon cedex 3téléphone : 0381826000courriel : greffe.ta-besancon@juradm.frtélécopie : 0381826001site internet : besancon.tribunal-administratif.fr
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 206-648636 (2023-10-20)