mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public et d'un contrat de Dsp assainissement, ainsi que du suivi de ce contrat de Dsp et des Dsp assainissements existantes

CC Versailles Grand Parc

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de prestations de service assainissement, d'un contrat de délégation de service public assainissement de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (Vgp) et son suivi ainsi que le suivi des délégations de service public existantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Clb230-4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Versailles Grand Parc
Adresse postale: cavgp, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602674
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -Objet du contrat: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public et d'un contrat de DSP assainissement, ainsi que du suivi de ce contrat de DSP et des DSP assainissement existantesacheteur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de servicesstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Territoire de Versailles Grand ParcDurée: De sa notification au 31 décembre 2028développement durable: Sans objetpénalités de retard: Pénalités indiquées au CcapVariation des prix: Révisables (formule), formule 0,15 + 0,85 x (Ing(N)/Ing(O)Nature des prix: Prix mixtesle contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants :Dans le cadre de la présente mission, le titulaire devra assister la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc pour la passation d'un contrat de délégation de service public regroupant plusieurs contrats existants dont les échéances s'étalent de début 2026 à mi-2028.Le titulaire devra également assister techniquement, financièrement et juridiquement la Communauté d'agglomération pour la fin de ces contrats de délégation de service public. Cette mission a une durée minimale d'un an.Il convient donc que le présent marché prenne fin le 31/12/2028 afin que la mission d'assistance à la fin de contrat puisse être réalisée dans sa totalité pour tous les contrats de délégation de service public existants

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 - versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Équipe d'amo devra présenter des compétences techniques, financières et juridiques.Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Clémence Bernard
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 193-602674 (2023-10-03)

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