mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public et d'un contrat de Dsp assainissement, ainsi que du suivi de ce contrat de Dsp et des Dsp assainissements existantes
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de prestations de service assainissement, d'un contrat de délégation de service public assainissement de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (Vgp) et son suivi ainsi que le suivi des délégations de service public existantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public et d'un contrat de Dsp assainissement, ainsi que du suivi de ce contrat de...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public et d'un contrat de Dsp assainissement, ainsi que du suivi de ce contrat de Dsp et des Dsp assainissements existantes
Clb230-4
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de prestations de service assainissement, d'un contrat de délégation de service...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de prestations de service assainissement, d'un contrat de délégation de service public assainissement de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (Vgp) et son suivi ainsi que le suivi des délégations de service public existantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 - versailles
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de prestations de service assainissement, d'un contrat de délégation de service...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de prestations de service assainissement, d'un contrat de délégation de service public assainissement de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (Vgp) et son suivi ainsi que le suivi des délégations de service public existantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Équipe...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Équipe d'amo devra présenter des compétences techniques, financières et juridiques.Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -Objet du contrat: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public et d'un contrat de DSP assainissement, ainsi que du suivi de ce contrat de DSP et des DSP assainissement existantesacheteur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de servicesstructure: Lot uniquelieu d'exécution: Territoire de Versailles Grand ParcDurée: De sa notification au 31 décembre 2028développement durable: Sans objetpénalités de retard: Pénalités indiquées au CcapVariation des prix: Révisables (formule), formule 0,15 + 0,85 x (Ing(N)/Ing(O)Nature des prix: Prix mixtesle contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants :Dans le cadre de la présente mission, le titulaire devra assister la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc pour la passation d'un contrat de délégation de service public regroupant plusieurs contrats existants dont les échéances s'étalent de début 2026 à mi-2028.Le titulaire devra également assister techniquement, financièrement et juridiquement la Communauté d'agglomération pour la fin de ces contrats de délégation de service public. Cette mission a une durée minimale d'un an.Il convient donc que le présent marché prenne fin le 31/12/2028 afin que la mission d'assistance à la fin de contrat puisse être réalisée dans sa totalité pour tous les contrats de délégation de service public existants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 193-602674 (2023-10-03)