réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des stations du réseau de métro de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité aux PMR des stations du réseau de métro de l'agglomération marseillaise
71230220”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des...”
Brève description
réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des stations du réseau de métro de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et administrative à maîtrise d ouvrage pour la station Castellane” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“assistance technique et administrative à maîtrise d ouvrage pour la station Castellane” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 81
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“assistance technique et administrative à maîtrise d ouvrage pour la station CastellaneTranche ferme : Station Castellane - suivi des études de...”
Description des options
assistance technique et administrative à maîtrise d ouvrage pour la station CastellaneTranche ferme : Station Castellane - suivi des études de conceptiontranche optionnelle : Station Castellane - suivi de la phase de réalisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et administrative à maîtrise d ouvrage pour les 16 stations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance technique et administrative à maîtrise d ouvrage pour les 16 stations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : 16 Stations - suivi des études de faisabilité et de l'élaboration de programmestranche optionnelle : 16 Stations - assistance lors de la...”
Description des options
tranche ferme : 16 Stations - suivi des études de faisabilité et de l'élaboration de programmestranche optionnelle : 16 Stations - assistance lors de la phase de passation des contrats de maîtrise d'oeuvre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour la Planification, l Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assistance pour la Planification, l Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Durée de l'accord: 82
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privéles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants-lot 1 :oassistance à maîtrise d'ouvrage en technique :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants-lot 1 :oassistance à maîtrise d'ouvrage en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent oassistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique : qualification OPQIBI 0101 ou équivalentocoordination des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A : qualification OPQIBI 0321 ou équivalent-lot 2 :oamo en technique : qualification OPQIBI 0103 ou équivalent oassistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique : qualification OPQIBI 0101 ou équivalent-lot 3 :oamo en planification stratégique : qualification OPQIBI 0107 ou équivalent oordonnancement-planification-coordination (Opc) d'exécution complexe : qualification OPQIBI 0302 ou équivalent L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 :Pertinence de l'organisation : 40 % * Sous-Critère 2 :Pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : 60 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : 100 % ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le Français. ------------------------------------Les motifs d'exclusion relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation (Rc). ------------------------------------Le marché est décomposé en tranches : Lot 1 : Tranche ferme : Assistance technique et administrative à maîtrise d'ouvrage pour la station Castellane : Station Castellane - suivi des études de conception : estimée à 100 000 euros HT décomposé comme suit : prix forfaitaire 85 000 euro(s) ht / prix unitaire 15 000 euro(s) (H.T.). Lot1 : Tranche optionnelle : Assistance technique et administrative à maîtrise d'ouvrage pour la station Castellane : Station Castellane - suivi de la phase de réalisation : estimée à 135 000 euro(s) HT décomposé comme suit : prix forfaitaire 130 000 euro(s) ht / prix unitaire 5 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Tranche Ferme : Assistance technique et administrative à maîtrise d'ouvrage pour les 16 stations : 16 Stations - suivi des études de faisabilité et de l'élaboration de programmes : estimée à 195 000 euro(s) HT décomposé comme suit : prix forfaitaire 185 000 euro(s) ht / prix unitaire 10 000 euro(s) HT Lot 2 Tranche optionnelle : Assistance technique et administrative à maîtrise d'ouvrage pour les 16 stations : 16 Stations - assistance lors de la phase de passation des contrats de maîtrise d'oeuvre : estimée à 100 000 euro(s) HT décomposé comme suit : prix forfaitaire 32 000 euro(s) ht / prix unitaires 68 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 Assistance pour la Planification, l'ordonnancement, le Pilotage et la Coordination estimé à 240 000 euro(s) HT décomposé comme suit : prix forfaitaire 34 000 euro(s) ht / prix unitaires 206 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de tranche pour le lot3. Pour tous les lots, les prix unitaires sont aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-705929 (2023-11-16)