mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Conception Et La Realisation De L'Operation D'Extension Et De La Rehabilitation Du Groupe Scolaire Du Bel Air
l'Opération, d'une valeur estimative de 7 966 600 euro(s) Ht, consiste en des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire du Bel Air situé au 3 rue de Perrier à Torcy.Les missions confiées au titulaire sont décrites au Cctp.Le marché non alloti est divisé en tranches décomposées chacune en 4 phases :- tranche Ferme (Tf) : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 (To1) - marchés séparés avec appel d'offres pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 2 (To2) - en marchés séparés avec concours pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 3 (To3) - en marché global sur performance (Mgp) en marché avec négociation pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux- tranche Optionnelle 4 (To4) - en marché global sur performance (Mgp) en dialogue compétitif pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Conception Et La Realisation De L'Operation D'Extension Et De La Rehabilitation Du Groupe Scolaire Du Bel...”
Titre
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Conception Et La Realisation De L'Operation D'Extension Et De La Rehabilitation Du Groupe Scolaire Du Bel Air
23fs-Mp-0418-M
l'Opération, d'une valeur estimative de 7 966 600 euro(s) Ht, consiste en des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire du Bel Air situé au 3 rue de Perrier à Torcy.Les missions confiées au titulaire sont décrites au Cctp.Le marché non alloti est divisé en tranches décomposées chacune en 4 phases :- tranche Ferme (Tf) : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 (To1) - marchés séparés avec appel d'offres pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 2 (To2) - en marchés séparés avec concours pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 3 (To3) - en marché global sur performance (Mgp) en marché avec négociation pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux- tranche Optionnelle 4 (To4) - en marché global sur performance (Mgp) en dialogue compétitif pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux
l'Opération, d'une valeur estimative de 7 966 600 euro(s) Ht, consiste en des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire du Bel Air situé au 3 rue de Perrier à Torcy.Les missions confiées au titulaire sont décrites au Cctp.Le marché non alloti est divisé en tranches décomposées chacune en 4 phases :- tranche Ferme (Tf) : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 (To1) - marchés séparés avec appel d'offres pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 2 (To2) - en marchés séparés avec concours pour le choix de la maitrise d'oeuvre + marchés de travaux séparés- tranche Optionnelle 3 (To3) - en marché global sur performance (Mgp) en marché avec négociation pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux- tranche Optionnelle 4 (To4) - en marché global sur performance (Mgp) en dialogue compétitif pour le choix de la maitrise d'oeuvre avec marchés de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est divisé en tranches :- tranche Ferme : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 : marchés séparés avec appel...”
Description des options
le marché est divisé en tranches :- tranche Ferme : Etudes pré opérationnelles et opérationnelles- tranche Optionnelle 1 : marchés séparés avec appel d'offres- tranche Optionnelle 2 : marchés séparés avec concours- tranche Optionnelle 3 : marché global sur performance (Mgp) en marché avec négociation- tranche Optionnelle 4 : marché global sur performance (Mgp) en dialogue compétitif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Conformément aux dispositions de l'article 9.1.2 du Ccag...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Conformément aux dispositions de l'article 9.1.2 du Ccag maîtrise d'oeuvre, le titulaire doit contracter une assurance de responsabilité décennale même dans le cas où les ouvrages de construction relèvent de l'article L. 243-1-1 du code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture (Attestation d'inscription à l'ordre des architectes), y compris dans ses compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée.Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants :- architecte Dplg ou De qui sera mandataire en cas de groupement- economiste.- Thermicien.- Architecte d'intérieur- compétences juridiques (marchés publics)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte Dplg ou De
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Une seule tranche optionnelle pourra être affermie, en fonction des résultats de la tranche ferme.Le délai d'exécution de la tranche ferme commence à courir à partir de la notification d'attribution du marché, et celui de chaque tranche optionnelle commence à compter de la notification d'affermissement de ladite tranche. Le délai d'exécution de chaque phase de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Il commence à courir à compter de l'envoi d'un ordre de service. Le planning prévisionnel de la réhabilitation du groupe scolaire Bel Air est donné dans le Cctp.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 19 juillet 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 21 juillet 2023 inclus.Groupement solidaire ou conjoint : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chaque membre.Aucune variante n'est autorisée ou prévue.Une avance est possible à hauteur de 5% du montant de la tranche ferme puis de chaque tranche optionnelle affermie. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.La liste des documents exigés au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché encadrée par la maitrise d'ouvrage. Cette visite reste facultative. S'Il est intéressé, le soumissionnaire optera pour l'une des deux dates ci-dessous (la présence aux deux dates est strictement interdite) : le vendredi 7 juillet OU le mercredi 12 juillet 2023 - rDV à 9h30 au 3 rue de Perrier à Torcy (77200). Inscription préalable auprès de l'accueil de la Direction des Ressources Techniques par mail (accueilrt@mairie-torcy.org)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 121-383339 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: groupe Scolaire Du Bel Air - 3 rue de Perrier 77200 Torcy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-383339
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société...”
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-494053 (2023-08-10)