mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru)

metropole d aix marseille provence

mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru). Il s agit d un appel d offres ouvert passé en application de l article R2124-2 1 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71240003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-28 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024331
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Pour tous les lots : * Sous-Critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40 % * Sous-Critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 %* Sous-Critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------La langue dans laquelle est rédigée l'avis est le Français. ------------------------------------Les motifs d'exclusion relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans lerèglement de la consultation (Rc). ------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Montant minimum / Montant maximum : - lot 1 Air Bel ; montant minimum : 100 000 euro(s) HT - montant maximum : 400 000 euro(s) HT - lot 2 Grand Saint Barthélémy - grand Malpassé (Gsbgm) ; montant minimum : 300 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT - lot 3 montant minimum Kallisté ; Solidarité ; 51 000 euro(s) HT - montant maximum : 200 000 euro(s) HT - lot 4 La Castellane - la Bricarde ; montant minimum : 180 000 euro(s) HT - montant maximum :500 000 euro(s) HT - lot 5 Campagne Lévêque ; montant minimum : 90 000 euro(s) HT - montant maximum : 350 000 euro(s) HT - lot 6 Conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) ; montant minimum : 300 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: air Bel
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Air Bel

Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: grand Saint Barthélémy - grand Malpassé (Gsbgm)
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Grand Saint Barthélémy -Grand Malpassé (Gsbgm)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: kallisté - solidarité
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Kallisté - solidarité

Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la Castellane - la Bricarde
Numéro du lot: 4
Brève description:

mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : La Castellane - la Bricarde

Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Intitulé du lot: campagne Lévêque
Numéro du lot: 5
Brève description:

mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Campagne Lévêque

Valeur estimée hors TVA: 181 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (Npnru)
Numéro du lot: 6
Brève description:

mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (Npnru)

Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

marseille Air Bel

marseille Grand Saint Barthélémy - grand Malpassé (Gsbgm)

marseille Kallisté - solidarité

marseille La Castellane - la Bricarde

marseille Campagne Lévêque

métropole Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024331 (2024-01-10)

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