mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru)
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru). Il s agit d un appel d offres ouvert passé en application de l article R2124-2 1 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Titre
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru)
71240003
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Brève description
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru). Il s agit d un appel d offres ouvert passé en application de l article R2124-2 1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: air Bel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille Air Bel
Description du marché:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Description du marché
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Air Bel
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Saint Barthélémy - grand Malpassé (Gsbgm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille Grand Saint Barthélémy - grand Malpassé (Gsbgm)
Description du marché:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Description du marché
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Grand Saint Barthélémy -Grand Malpassé (Gsbgm)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kallisté - solidarité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille Kallisté - solidarité
Description du marché:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Description du marché
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Kallisté - solidarité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Castellane - la Bricarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille La Castellane - la Bricarde
Description du marché:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Description du marché
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : La Castellane - la Bricarde
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campagne Lévêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille Campagne Lévêque
Description du marché:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Description du marché
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Campagne Lévêque
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (Npnru)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Description du marché
mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) : Conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (Npnru)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Pour tous les lots : * Sous-Critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40 % * Sous-Critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 %* Sous-Critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------La langue dans laquelle est rédigée l'avis est le Français. ------------------------------------Les motifs d'exclusion relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans lerèglement de la consultation (Rc). ------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Montant minimum / Montant maximum : - lot 1 Air Bel ; montant minimum : 100 000 euro(s) HT - montant maximum : 400 000 euro(s) HT - lot 2 Grand Saint Barthélémy - grand Malpassé (Gsbgm) ; montant minimum : 300 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT - lot 3 montant minimum Kallisté ; Solidarité ; 51 000 euro(s) HT - montant maximum : 200 000 euro(s) HT - lot 4 La Castellane - la Bricarde ; montant minimum : 180 000 euro(s) HT - montant maximum :500 000 euro(s) HT - lot 5 Campagne Lévêque ; montant minimum : 90 000 euro(s) HT - montant maximum : 350 000 euro(s) HT - lot 6 Conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (Npnru) ; montant minimum : 300 000 euro(s) HT - montant maximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2024/S 010-024331 (2024-01-10)