MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PORTANT SUR LA DEFINITION D’UN SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE DU PATRIMOINE
Pas de Calais habitat
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PORTANT SUR LA DEFINITION D’UN SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE DU PATRIMOINE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-08 | Avis de marché |
| 2023-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Ct /ct
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-352040
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Durée de l'accord: 9 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: M ly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 112-352040 (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Ct /ct
Brève description:
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PORTANT SUR LA DEFINITION D’UN SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE DU PATRIMOINE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-352040
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Durée de l'accord: 9 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: M ly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 112-352040 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468777
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-352040
Numéro JO-S: 147
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: Pouget consultants
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 81 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 147-468777 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468777
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-352040
Numéro JO-S: 147
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: Pouget consultants
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 81 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 147-468777 (2023-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕