Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire

Commune de Nogent-sur-Seine

La Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d’aménagement du port de l’Aube. L’aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l’accompagnement dans les procédures administratives et l’élaboration des dossiers réglementaires.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Commune de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire
Numéro de référence: 2026-66300U
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Titre: Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage environnementale et réglementaire - amenagement du port de l'aube
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l’exécution totale des missions.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de nogent-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40
27 grande rue SAINT LAURENT
BP 40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Courrier électronique: commande.publique@nogentsurseine.fr 📧
Téléphone: 0325216994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%) - Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%) - Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%) - Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%) - Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%) Critère n°2 : prix (30%) Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée. Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%) Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.

Informations complémentaires

Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :
Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%)
- Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%)
- Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%)
- Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%)
- Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%)

Critère n°2 : prix (30%)
Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée.

Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%)
Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 00631
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51100
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-726107 (2026-10-16)

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