MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE D’UNE PROCEDURE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNES
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes.
Date limiteDeadline 2026-06-15
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
| 2026-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage en vue d’une procedure de conception realisation pour la rehabilitation du passage de la paix a valenciennes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critères: "- Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée aux différentes missions : définition précise des différentes missions (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination au sein du groupement et avec les intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 15 points." valant pour 15% de la note finale - "- Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence de la mise en œuvre du projet vis-à-vis du coût prévisionnel de l’opération : 25 points." valant pour 25% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : CREDIBILITE ET PERTINENCE DU RETRO-PLANNING : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Assistance à maitrise d'ouvrage en vue d'une procédure de conception réalisation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333025 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage en vue d’une procedure de conception realisation pour la rehabilitation du passage de la paix a valenciennes
Numéro de référence:
2026035
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du passage de la paix à Valenciennes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
2026035
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critères: "- Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée aux différentes missions : définition précise des différentes missions (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination au sein du groupement et avec les intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 15 points." valant pour 15% de la note finale - "- Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence de la mise en œuvre du projet vis-à-vis du coût prévisionnel de l’opération : 25 points." valant pour 25% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : CREDIBILITE ET PERTINENCE DU RETRO-PLANNING : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Assistance à maitrise d'ouvrage en vue d'une procédure de conception réalisation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584798?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333025 (2026-05-13)
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 333025-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 333025-2026
Source: OJS 2026/S 098-352256 (2026-05-21)
Objet
Description
Informations complémentaires:
En application de l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le candidat ayant la compétence d’architecte du patrimoine ne pourra candidater dans plusieurs groupements. Toute candidature dans laquelle un même architecte du patrimoine apparaîtrait dans plusieurs groupements distincts serait déclarée non-recevable et écartée.
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Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre ne sera pas renouvelé puisqu'il concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération spécifique.
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 333025-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu à prix mixtes. D’une part, les prestations relatives aux tranches sont rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire, à détailler dans la DPGF. D’autre part, pour les prestations exécutées à prix unitaires et à marchés subséquents, l’accord-cadre est conclu selon les montants suivants : • Minimum : sans minimum ; • Maximum : 70 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Autres informations complémentaires
Une exclusivité est demandée pour la compétence d'architecte du patrimoine. De plus, il est précisé que l'accord-cadre est conclu à prix mixtes et ne sera pas renouvelé puisqu'il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une opération spécifique.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 333025-2026
Source: OJS 2026/S 098-352256 (2026-05-21)
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