Mission d'assistance à la maîtrise d'Ouvrage en matière d'appareils de levage et de télésurveillance A titre principal, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire. À titre accessoire, le marché est également sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'Ouvrage en matière d'appareils de levage et de télésurveillance
Numéro de référence: 2026-077
Brève description:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'Ouvrage en matière d'appareils de levage et de télésurveillance
A titre principal, le présent marché est un marché...”
Brève description
Mission d'assistance à la maîtrise d'Ouvrage en matière d'appareils de levage et de télésurveillance
A titre principal, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, le marché est également sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'Ouvrage en matière d'appareils de levage et de télésurveillance
A titre principal, le présent marché est un marché...”
Description du marché
Mission d'assistance à la maîtrise d'Ouvrage en matière d'appareils de levage et de télésurveillance
A titre principal, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, le marché est également sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'ensemble des conditions et modalités de remise des offres, détail des critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DF8E16B2-F496-DDAB-A734CE1C49ED0334
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: DF8E16C1-0B6A-B959-CF4D29C1C943DFA4
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219550 (2026-03-27)