la consultation vise à retenir un assistant à maître d'ouvrage chargé d'appuyer le Département dans la gestion métier de l'odh (hors infrastructure technique).Le titulaire devra, en articulation avec le gestionnaire de l'infrastructure technique :- aider à l'identification des données sources,- aider à la définition des indicateurs de l'observatoire,- assurer le redressement et la fiabilisation des données,- aider à la représentation et l'analyse des indicateurs,- créer et fournir les produits issus de l'observatoire (fiches de synthèse, notes de conjoncture, etc),- assister le Département dans l'animation de l'odh.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Avis de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction du développement territorial, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la gestion de l'observatoire départemental de l'habitat du Var
20230830”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la consultation vise à retenir un assistant à maître d'ouvrage chargé d'appuyer le Département dans la gestion métier de l'odh (hors infrastructure...”
Brève description
la consultation vise à retenir un assistant à maître d'ouvrage chargé d'appuyer le Département dans la gestion métier de l'odh (hors infrastructure technique).Le titulaire devra, en articulation avec le gestionnaire de l'infrastructure technique :- aider à l'identification des données sources,- aider à la définition des indicateurs de l'observatoire,- assurer le redressement et la fiabilisation des données,- aider à la représentation et l'analyse des indicateurs,- créer et fournir les produits issus de l'observatoire (fiches de synthèse, notes de conjoncture, etc),- assister le Département dans l'animation de l'odh.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la consultation vise à retenir un assistant à maître d'ouvrage chargé d'appuyer le Département dans la gestion métier de l'odh (hors infrastructure...”
Description du marché
la consultation vise à retenir un assistant à maître d'ouvrage chargé d'appuyer le Département dans la gestion métier de l'odh (hors infrastructure technique).Le titulaire devra, en articulation avec le gestionnaire de l'infrastructure technique :- aider à l'identification des données sources,- aider à la définition des indicateurs de l'observatoire,- assurer le redressement et la fiabilisation des données,- aider à la représentation et l'analyse des indicateurs,- créer et fournir les produits issus de l'observatoire (fiches de synthèse, notes de conjoncture, etc),- assister le Département dans l'animation de l'odh.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions = trois (3) : le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions = trois (3) : le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de quatre ans à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission), Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22. Du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement conjoint.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique sur 20 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des deux sous-critères suivants :- 1er sous-critère : appréciation des enjeux décrits dans le CCTP, analyse critique constructive des productions actuelles de l'odh Var (tableau de bord web et productions littérales), pistes envisagées pour faire évoluer les sources de données et les indicateurs - 1 à 3 pages souhaitées.- 2ème sous-critère : moyens humains et matériels spécifiquement affectés à la mission et appréciés notamment au niveau de leur compétence et expérience en ce qui concerne les prestations à réaliser, et organigramme - 1 à 3 pages souhaitées hors CV
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 081-245657 (2023-04-20)