mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale
DREAL de Corse
le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur d'anchusa crispa; - le PNA en faveur de cinq statices endémiques de Corse; - le PNA en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse; - le Plan Régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac); - la déclinaison régionale du PNA en faveur des Papillons de jour; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Milan royal; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Pie-Grièche; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-21 | Avis de marché |
| 2023-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal de Corse
Adresse postale: imm.Paglia ORBA Route d'alata
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495517970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325414&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380859
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: animation du PNA en faveur d'anchusa crispa
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: animation du plan régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: corse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000659600030
Contact
Point de contact: M. Fabrice TORRE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture des bouches-du-rhône, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354040 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380859 (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Brève description:
le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur d'anchusa crispa; - le PNA en faveur de cinq statices endémiques de Corse; - le PNA en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse; - le Plan Régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac); - la déclinaison régionale du PNA en faveur des Papillons de jour; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Milan royal; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Pie-Grièche; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal de Corse
Adresse postale: imm.Paglia ORBA Route d'alata
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495517970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325414&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380859
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: animation du PNA en faveur d'anchusa crispa
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de l'anchusa crispa pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable deux fois sans toutefois dépasser trois années
Intitulé du lot: animation du PNA en faveur de 5 statices de Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de 5 statices de Corse pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Intitulé du lot: animation du PNA en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des chiroptères (Prac) pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Intitulé du lot: animation régionale du PNA en faveur des Papillons de jour
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des Papillons de jour pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Intitulé du lot: animation régionale du PNA en faveur du Milan Royal
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur du Milan Royal pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Intitulé du lot: animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des Pies-Grièches pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Intitulé du lot: animation régionale du PNA en faveur de la Torture d'hermann
Numéro du lot: 8
Brève description:
l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de la Torture d'hermann pour la période de septembre 2023 à juin 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000659600030
Contact
Point de contact: M. Fabrice TORRE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture des bouches-du-rhône, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354040 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380859 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637413
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380859
Numéro JO-S: 203
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro d'enregistrement national: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871, Avenue de Borgo
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 28 910 EUR 💰
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Valeur totale du marché: 29 795 EUR 💰
Nom: groupe Chiroptères Corse
Numéro d'enregistrement national: 39367953500012
Adresse postale: bp 37
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
33 040 EUR 💰
33 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 203-637413 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637413
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380859
Numéro JO-S: 203
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro d'enregistrement national: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871, Avenue de Borgo
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 28 910 EUR 💰
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Valeur totale du marché: 29 795 EUR 💰
Nom: groupe Chiroptères Corse
Numéro d'enregistrement national: 39367953500012
Adresse postale: bp 37
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
33 040 EUR 💰
33 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 203-637413 (2023-10-16)
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