le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur de la Sittelle de Corse; - le PNA en faveur du Mouflon de Corse; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète barbu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Avis de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: DREAL20-SBEP2023-UBAT001
Brève description:
“le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA...”
Brève description
le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur de la Sittelle de Corse; - le PNA en faveur du Mouflon de Corse; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète barbu
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653826
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-653826 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation des Plans Nationaux d'Actions (PNA) ou de leur déclinaison régionale - 2023/002
Numéro de référence: Aao pna
Brève description:
“La consultation a pour objet la mission d'animation des déclinaisons régionales des Plans Nationaux d'Actions ( PNA) en Corse. Elle vise à désigner un ou...”
Brève description
La consultation a pour objet la mission d'animation des déclinaisons régionales des Plans Nationaux d'Actions ( PNA) en Corse. Elle vise à désigner un ou plusieurs animateur (s) régional (aux) ayant pour mission l'animation des Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces décrites dans le présent marché et dont l'Etat est le porteur officiel.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
1️⃣
Description du marché:
“L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan nationale d'Actions (PNA) en faveur de la...”
Description du marché
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan nationale d'Actions (PNA) en faveur de la Sittelle de Corse
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Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique appréciée au vu du mémoire technique notamment au regard des sous-critères suivants, notée sur un total de 100 points :
- Nombre de jours dédiés, noté de 0 à 20 points ;
- Moyens mis à disposition pour l'exécution du marché: nombre de personnes mises à disposition, compétences et organisation de l'équipe et du chef de projet, capacité d'expertise technique, noté de 0 à 30 points ;
- Programme d'animation proposé par le soumissionnaire au regard des enjeux d'animation du site: composition du comité de pilotage, nombre de réunions, calendrier de réalisation, tableau de bord, information scientifique, modalités de rédaction du bilan annuel, participations au COPIL National pour les déclinaisons régionales de PNA, noté de 0 à 30 points;
- Moyens matériels mis en ?uvre en vue de la diffusion de l'information par la DREAL, noté de 0 à 20 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Gypaète barbu.”
Description du marché
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Gypaète barbu.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Mouflon de Corse.”
Description du marché
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Mouflon de Corse.
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Date de début: 2024-02-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000356
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corse@biotope.fr📧
Téléphone: 0467183787📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: CHALBOS Marion
Numéro d'enregistrement national: 81200424000014
Adresse postale: Sevinacce
Code postal: 20218
Commune postale: Gavignano
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: marion.chalbos@gmail.com📧
Téléphone: 0624700044📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction territoriale de Corse
Numéro d'enregistrement national: 66204311602493
Adresse postale: Résidence La Pietrina - Avenue de la Grande Armée
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Courrier électronique: dt.corse@onf.fr📧
Téléphone: 0495237820📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DREAL de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000659600030
Adresse postale: Immeuble PAGLIA ORBA - Lieu dit Croix d'Alexandre
Route d'Alata
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0495517970📞
URL: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 046-135329 (2024-03-04)