le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur de la Sittelle de Corse; - le PNA en faveur du Mouflon de Corse; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète barbu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale
DREAL20-SBEP2023-UBAT001”
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA...”
Brève description
le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur de la Sittelle de Corse; - le PNA en faveur du Mouflon de Corse; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète barbu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du PNA en faveur de la Sittelle de Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse
Description du marché:
“l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'actions (Pna) en faveur de la...”
Description du marché
l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'actions (Pna) en faveur de la Sittelle de Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre: 12 mois, renouvelable deux fois sans toutefois dépasser trois années” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du PNA en faveur du Mouflon de Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'actions (Pna) en faveur du Mouflon de Corse”
Description du marché
l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'actions (Pna) en faveur du Mouflon de Corse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation de la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète Barbu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre de la déclinaison régionale du Plan National d'actions...”
Description du marché
l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre de la déclinaison régionale du Plan National d'actions (Pna) en faveur du Gypaète barbu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture des Bouches-Du-Rhône Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354040📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 208-653826 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation des Plans Nationaux d'Actions (PNA) ou de leur déclinaison régionale - 2023/002
Numéro de référence: Aao pna
Brève description:
“La consultation a pour objet la mission d'animation des déclinaisons régionales des Plans Nationaux d'Actions ( PNA) en Corse. Elle vise à désigner un ou...”
Brève description
La consultation a pour objet la mission d'animation des déclinaisons régionales des Plans Nationaux d'Actions ( PNA) en Corse. Elle vise à désigner un ou plusieurs animateur (s) régional (aux) ayant pour mission l'animation des Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces décrites dans le présent marché et dont l'Etat est le porteur officiel.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan nationale d'Actions (PNA) en faveur de la...”
Description du marché
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan nationale d'Actions (PNA) en faveur de la Sittelle de Corse
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique appréciée au vu du mémoire technique notamment au regard des sous-critères suivants, notée sur un total de 100 points :
- Nombre de jours dédiés, noté de 0 à 20 points ;
- Moyens mis à disposition pour l'exécution du marché: nombre de personnes mises à disposition, compétences et organisation de l'équipe et du chef de projet, capacité d'expertise technique, noté de 0 à 30 points ;
- Programme d'animation proposé par le soumissionnaire au regard des enjeux d'animation du site: composition du comité de pilotage, nombre de réunions, calendrier de réalisation, tableau de bord, information scientifique, modalités de rédaction du bilan annuel, participations au COPIL National pour les déclinaisons régionales de PNA, noté de 0 à 30 points;
- Moyens matériels mis en ?uvre en vue de la diffusion de l'information par la DREAL, noté de 0 à 20 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Gypaète barbu.”
Description du marché
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Gypaète barbu.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Mouflon de Corse.”
Description du marché
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Mouflon de Corse.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000356
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corse@biotope.fr📧
Téléphone: 0467183787📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: CHALBOS Marion
Numéro d'enregistrement national: 81200424000014
Adresse postale: Sevinacce
Code postal: 20218
Commune postale: Gavignano
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: marion.chalbos@gmail.com📧
Téléphone: 0624700044📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction territoriale de Corse
Numéro d'enregistrement national: 66204311602493
Adresse postale: Résidence La Pietrina - Avenue de la Grande Armée
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Courrier électronique: dt.corse@onf.fr📧
Téléphone: 0495237820📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 046-135329 (2024-03-04)