mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale

DREAL de Corse

le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur de la Sittelle de Corse; - le PNA en faveur du Mouflon de Corse; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète barbu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
2024-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: DREAL20-SBEP2023-UBAT001
Brève description:
le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur de la Sittelle de Corse; - le PNA en faveur du Mouflon de Corse; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète barbu
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal de Corse
Adresse postale: imm.Paglia ORBA Route d'alata
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495517970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401284&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653826
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: animation du PNA en faveur de la Sittelle de Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'actions (Pna) en faveur de la Sittelle de Corse
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée de l'accord-cadre: 12 mois, renouvelable deux fois sans toutefois dépasser trois années
Intitulé du lot: animation du PNA en faveur du Mouflon de Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'actions (Pna) en faveur du Mouflon de Corse
Intitulé du lot: animation de la déclinaison régionale du PNA en faveur du Gypaète Barbu
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre de la déclinaison régionale du Plan National d'actions (Pna) en faveur du Gypaète barbu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000659600030
Contact
Point de contact: M. Fabrice TORRE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture des Bouches-Du-Rhône Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354040 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-653826 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation des Plans Nationaux d'Actions (PNA) ou de leur déclinaison régionale - 2023/002
Numéro de référence: AAO PNA
Brève description:
La consultation a pour objet la mission d'animation des déclinaisons régionales des Plans Nationaux d'Actions ( PNA) en Corse. Elle vise à désigner un ou plusieurs animateur (s) régional (aux) ayant pour mission l'animation des Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces décrites dans le présent marché et dont l'Etat est le porteur officiel. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 148 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT1- Animation du PNA Sittelle de Corse
Titre: Animation du PNA en faveur de la Sittelle de Corse
Description du marché:
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan nationale d'Actions (PNA) en faveur de la Sittelle de Corse
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique appréciée au vu du mémoire technique notamment au regard des sous-critères suivants, notée sur un total de 100 points : - Nombre de jours dédiés, noté de 0 à 20 points ; - Moyens mis à disposition pour l'exécution du marché: nombre de personnes mises à disposition, compétences et organisation de l'équipe et du chef de projet, capacité d'expertise technique, noté de 0 à 30 points ; - Programme d'animation proposé par le soumissionnaire au regard des enjeux d'animation du site: composition du comité de pilotage, nombre de réunions, calendrier de réalisation, tableau de bord, information scientifique, modalités de rédaction du bilan annuel, participations au COPIL National pour les déclinaisons régionales de PNA, noté de 0 à 30 points; - Moyens matériels mis en ?uvre en vue de la diffusion de l'information par la DREAL, noté de 0 à 20 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - Animation du PNA Gypaète barbu
Titre: Animation du PNA en faveur du Gypaète barbu
Description du marché:
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Gypaète barbu.
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - Animation du PNA Mouflon de Corse
Titre: Animation du PNA en faveur du Mouflon de Corse
Description du marché:
L'objet de la consultation est de confier à un animateur une mission d'animation et de mise en oeuvre du Plan National d'Actions (PNA) en faveur du Mouflon de Corse.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas biotope
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000356
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corse@biotope.fr 📧
Téléphone: 0467183787 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE MARION CHALBOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marion CHALBOS
Nom et adresse du contractant
Nom: CHALBOS Marion
Numéro d'enregistrement national: 81200424000014
Adresse postale: Sevinacce
Code postal: 20218
Commune postale: Gavignano
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: marion.chalbos@gmail.com 📧
Téléphone: 0624700044 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 148 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE OFFICE NATIONAL DES FORETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Office national des forets
Nom et adresse du contractant
Nom: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction territoriale de Corse
Numéro d'enregistrement national: 66204311602493
Adresse postale: Résidence La Pietrina - Avenue de la Grande Armée
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Courrier électronique: dt.corse@onf.fr 📧
Téléphone: 0495237820 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000659600030
Adresse postale: Immeuble PAGLIA ORBA - Lieu dit Croix d'Alexandre Route d'Alata
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Fabrice TORRE
Courrier électronique: dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495517970 📞
URL: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 046-135329 (2024-03-04)