mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale

DREAL de Corse

le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur d'anchusa crispa; - le PNA en faveur de cinq statices endémiques de Corse; - le PNA en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse; - le Plan Régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac); - la déclinaison régionale du PNA en faveur des Papillons de jour; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Milan royal; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Pie-Grièche; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2023-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000659600030
Adresse postale: imm.Paglia ORBA Route d'alata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Fabrice TORRE
Téléphone: +33 495517970 📞
Courrier électronique: fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325414&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale DREAL20-SBEP2023-DBT001”
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur d'anchusa...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation du PNA en faveur d'anchusa crispa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable deux fois sans toutefois dépasser trois années”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation du PNA en faveur de 5 statices de Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation du PNA en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation du plan régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation régionale du PNA en faveur des Papillons de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation régionale du PNA en faveur du Milan Royal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: animation régionale du PNA en faveur de la Torture d'hermann
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture des bouches-du-rhône, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354040 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 120-380859 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380859

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: animation du PNA en faveur d'anchusa crispa
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro d'enregistrement national: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871, Avenue de Borgo
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 910 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: animation du PNA en faveur des 5 Statices endémiques de Corse
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 910 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“animation du PNA en faveur de la Flore et de la végétation des serpentinites de Corse”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 795 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: animation du PRA en faveur des chiroptères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Chiroptères Corse
Numéro d'enregistrement national: 39367953500012
Adresse postale: bp 37
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: animation du PNA en faveur des papillons de jour
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: animation régionale du PNA en faveur du Milan royal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 040 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 040 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: animation régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 630 💰
Source: OJS 2023/S 203-637413 (2023-10-16)
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