mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 Gsbdd rattachés à la PFC Est (3 lots)

Plate forme achats finances Nord Est

mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 Groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plateforme Commissariat Est (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: DAF_2023_000299
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️
Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155190 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2393320&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705868
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 5,9 tonnes/an

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en place de récipients, collecte et traitement des dasri lot 1 - gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil

Valeur estimée hors TVA: 120491.99 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025, début d'exécution au 01/02/2024 sur l'ensemble des sites, hormis pour Creil (à/c du 13/06/2024). Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 2 - gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil

Valeur estimée hors TVA: 21229.90 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025, début d'exécution au 01/02/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gsbdd de besançon, belfort
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 3 - gsbdd de besançon, belfort

Valeur estimée hors TVA: 38887.44 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ardennes, Marne, Aisne, Aube, Haute-Marne, Moselle, Meuse, Meurthe et Moselle, Nord, Oise

bas Rhin, Haut Rhin, Haute Saône, Vosges

côte d'or, Doubs, Saône et Loire, Territoire de Belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pourl'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BORTOLIN Angélique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués aux articles 7.2.1 et 7.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusiondu contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-705868 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E
Brève description:

Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E 3 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DMA_2024_000482
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC Est lot 3
Valeur estimée hors TVA: 12033.51 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : GSBdD de BESANÇON, BELFORT
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT pour chaque lot

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique Pondération 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité Pondération 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E lot 1
Valeur estimée hors TVA: 32259.63 EUR 💰
Description du marché:

lot 1 GSBdD de CHARLEVILLE MEZIERES, SAINT DIZIER CHAUMONT, METZ, VERDUN, NANCY, MOURMELON MAILLY, PHALSBOURG, LILLE, CREIL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC Est lot 2
Valeur estimée hors TVA: 5844.53 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : GSBdD de STRASBOURG HAGUENAU COLMAR, EPINAL LUXEUIL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023 008 2024 004 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E lots 1 à 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 83233607700637
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proservedasri.com 📧
Téléphone: 0806806016 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155190 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ? référé contractuel (article L.55113 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ? recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ? recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 073-215706 (2024-04-11)

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