le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission d'auto-réhabilitation accompagnée du Programme d'intérêt Général (Pig) avec secteurs renforcés sur le Pays d'aix. Ce PIG est destiné à la rénovation de l'habitat privé tant individuel que collectif, de propriétaires occupants, bailleurs, locataires, et copropriétaires dans le cadre des orientations de l'anah. Le périmètre concerne l'ensemble du secteur du Pays d'aix comprenant 36 communes. L'Ara est destiné aux propriétaires occupants en difficulté afin de leur permettre de réhabiliter leur logement, inscrire leur projet dans une démarche d'insertion sociale et/ou d'optimisation du coût global. L'Accompagnement est spécifique et se distingue notamment par l'implication des ménages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'une nouvelle mission d'auto-réhabilitation accompagnée du Programme d'intérêt Général (Pig) avec secteurs renforcés sur le Pays d'aix
72230250”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission d'auto-réhabilitation accompagnée du Programme d'intérêt Général (Pig) avec secteurs...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission d'auto-réhabilitation accompagnée du Programme d'intérêt Général (Pig) avec secteurs renforcés sur le Pays d'aix. Ce PIG est destiné à la rénovation de l'habitat privé tant individuel que collectif, de propriétaires occupants, bailleurs, locataires, et copropriétaires dans le cadre des orientations de l'anah. Le périmètre concerne l'ensemble du secteur du Pays d'aix comprenant 36 communes. L'Ara est destiné aux propriétaires occupants en difficulté afin de leur permettre de réhabiliter leur logement, inscrire leur projet dans une démarche d'insertion sociale et/ou d'optimisation du coût global. L'Accompagnement est spécifique et se distingue notamment par l'implication des ménages
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Valeur estimée hors TVA: EUR 279 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Pays d'aix
Description du marché:
“le titulaire aura en charge trois (3) types de missions :1 - l'Appui au pilotage et animation opérationnelle2 - l'Accompagnement administratif et social des...”
Description du marché
le titulaire aura en charge trois (3) types de missions :1 - l'Appui au pilotage et animation opérationnelle2 - l'Accompagnement administratif et social des ménages : l'aide au montage des dossiers de financement et des dossiers de paiement des subventions3 - l'Accompagnement et l'encadrement technique des travaux réalisés en auto-réhabilitation. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 279 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public composite correspondant à :Une partie fixe à Prix Global et Forfaitaire estimée : 162 800 HT euros Une partie accord-cadre à...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public composite correspondant à :Une partie fixe à Prix Global et Forfaitaire estimée : 162 800 HT euros Une partie accord-cadre à Bons de commande estimée : 117 000 HT euros L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée du marché (42 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- agrément au titre de l'article L 365-3 du Code de la Construction et de l'habitation ou habilité au titre de l'article L.321-1 et suivants du même code à la date de notification du marché pour mettre en oeuvre l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572342
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande Publique à Aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires et du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (60%) : Qualité, cohérence et pertinence de la méthodologie dans la mise en oeuvre globale du dispositif et dans l'accompagnement des particuliers (cf.rc) Sous-Critère 2 (40 %): Qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (cf Rc).L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4984354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-713675 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux biogaz, torchères et débitmètres sur les sites métropolitains Aix-Marseille-Provence
Reference number: 72230260
Brève description:
“Maintenance des réseaux biogaz, torchères et débitmètres sur les sites métropolitains Aix-Marseille-Provence”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 225 324 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des réseaux biogaz, torchères et débitmètres sur les sites métropolitains Aix-Marseille-Provence
Lot 1 Maintenance du réseau biogaz et de la...”
Description du marché
Maintenance des réseaux biogaz, torchères et débitmètres sur les sites métropolitains Aix-Marseille-Provence
Lot 1 Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND du Mentaure à la Ciotat
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 30%-Sous-critère technique n° 1 : Adéquation des moyens humains et des moyens matériels mis
à disposition pour exécuter les prestations 70%-Sous-critère technique n° 2 : Pertinence de la méthodologie de
mise en oeuvre des prestations pour assurer la qualité, la sécurité, le suivi et la bonne exécution des prestations du
marché
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur l'ISDND du Vallon du Fou à Martigues et du CET de
Valentoulin à Port de Bouc” Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30%Sous-critère technique n° 1 : Adéquation des moyens humains et des moyens matériels mis
à disposition pour exécuter les prestations 70%-Sous-critère technique n° 2 : Pertinence de la méthodologie de
mise en oeuvre des prestations pour assurer la qualité, la sécurité, le suivi et la bonne exécution des prestations du
marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 Maintenance des débitmètres sur l'ISDND de l'Arbois à Aix-en-Provence”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240016F00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND du Mentaure à la Ciotat
Nom et adresse du contractant
Nom: Geobio
Numéro d'enregistrement national: 34313334400071
Adresse postale: 1111 Avenue Justin Bec
Code postal: 34680
Commune postale: Saint georges d'orques
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geobio@geoboetancheite.com📧
Téléphone: 0467159050📞
URL: https://geobioetancheite.com🌏
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodeval
Numéro d'enregistrement national: 37759232400059
Adresse postale: 7 RUE ANNE MARIE STAUB
Code postal: 26300
Commune postale: Chateauneuf sur isere
Région: Drôme🏙️
Courrier électronique: ao@prodeval.com📧
Téléphone: 0475403737📞
URL: https://www.prodeval.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.f 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.f 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 123-377765 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation accompagnée du programme d'interêt général (PIG) avec
secteurs renforcés sur le Pays d'Aix
Reference number: Z240042F00
Brève description:
“Réhabilitation accompagnée du programme d'interêt général (PIG) avec
secteurs renforcés sur le Pays d'Aix”
Valeur totale du marché (hors TVA): 386 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réhabilitation accompagnée du programme d'interêt général (PIG) avec
secteurs renforcés sur le Pays d'Aix”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération : 60 %
intitulé : Qualité, cohérence et pertinence de la note méthodologique dans la mise en ?uvre
globale du dispositif et l'accompagnement des particuliers :
- Compréhension de la commande et des enjeux
- Modalités de mise en ?uvre des partenariats
- Modalités d'exécution des missions proposées par le candidat
- Modèle de fiche de synthèse du diagnostic technique global des logements
Sous-critère 2 : pondération : 40 %
intitulé : Qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens
humains affectés à l'exécution des prestations .
- Présentation des personnes chargées des relations avec la Métropole Aix-Marseille Provence
- Moyens techniques
- Composition et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
l'exécution du marché sur la base des CV fournis
- Expériences sur des missions similaires de l'équipe intervenante
Attribution du marché
Numéro de contrat: Z240042F00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Titre: Réhabilitation accompagnée du programme d'interêt général (PIG) avec
secteurs renforcés sur le Pays d'Aix
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons batisseurs provence
Numéro d'enregistrement national: 31905016700083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Code postal: Marseille
Commune postale: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: cbprovence@compagnonsbatisseurs.eu📧
Téléphone: 0491500383📞
URL: https://batisseurs.fr🌏